Le Secrétariat du projet de gaz du Nord et le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada ont jugé opportun, le 3 février dernier, d’inviter les médias pour leur donner l’heure juste sur le processus de révision d’une éventuelle proposition de gazoduc dans la vallée du Mackenzie.
On se souviendra qu’en juin 2003, le groupe de producteurs a soumis une trousse d’informations préliminaires qui donne une idée générale de ce qu’ils entendent faire avec le projet. « Ce n’est pas aussi détaillé que ce que l’on aura plus tard dans le processus, alors que nous recevrons une application complète pour le projet et une déclaration exhaustive sur les impacts environnementaux », fait savoir Ricky Hurst, directeur du Bureau de préparation au développement de pipeline du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.
Selon lui, le plan de coopération publié en juin 2002 n’est pas, non plus, le document sur lequel les promoteurs du projet doivent se pencher pour préparer leur demande formelle. « Les documents publiés jusqu’à présent sont surtout axés sur les procédures. Ça décrit comment les agences et commissions sont liées les unes aux autres. Pour ce qui est du cadre de références de l’énoncé des incidences environnementales, ce sera un document beaucoup plus détaillé », poursuit M. Hurst.
En fait, ce document, qui est presque finalisé, énoncera toutes les informations nécessaires à la révision du projet par les agences et commissions qui sont responsables de procéder à des audiences publiques sur les répercussions environnementales ou ou qui doivent délivrer les différents permis nécessaires à la mise en chantier du projet. Ce document est rédigé par les trois organismes responsables de produire l’évaluation environnementale, soit l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM), l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) et le Bureau d’examen des répercussions environnementales pour la région désignée des Inuvialuit (BERERDI)
« Ce document parlera de la portée de la révision, du type de composantes qu’il faut étudier, des divers enjeux en matière d’impacts environnementaux majeurs comme les changements climatiques, les données environnementales techniques y seront inclues, tout comme les composantes socioéconomiques que les producteurs doivent mettre sur papier. En fait, c’est un guide, destiné à l’industrie pour préparer toutes leurs demandes », de poursuivre M. Hurst.
Les trois organismes qui onr rédigé ce document seront aussi ceux qui nommeront des représentants à une Commission conjointe d’évaluation des répercussions environnementales. Trois de ses membres seront nommés par l’OEREVM, et quatre seront nommés par le ministère de l’Environnement du Canada. Deux de ces quatre membres seront recommandés par le BERERDI. En ce qui à trait à la représentation des Premières nations des régions Gwich’In, Sahtu et Deh Cho, elle est assurée, dit-on, par leur présence au conseil d’administration de l’OEREVM.
Après avoir fait l’étude approfondie du projet, cette commission émettra des recommandations aux organismes responsables de l’évaluation réglementaire. Ce sont ces organismes qui émettront les divers permis et licences. Ces organismes sont l’Office des eaux des TNO, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et l’Office national de l’énergie.
Les audiences publiques
Tout au long du processus, un nombre considérable d’audiences publiques se tiendront. Par exemple, en mars prochain, les régions autochtones du Deh Cho, du Sahtu et des Gwich’In seront visitées par l’OEREVM. Les gens de ces régions pourront alors émettre des commentaires sur la trousse préliminaire d’information qui a été déposée par les promoteurs du projet.
Selon les dernières indications de l’industrie, la demande d’application complète pourrait être déposée vers le milieu de la saison estivale. À partir de ce moment, on devra compter au moins trois à quatre mois avant que les audiences publiques ne commencent. « C’est pour donner le temps d’établir la commission et pour que les intervenants aient le temps de lire tous les documents et leur répondre ».
Un autre point majeur auquel il faudra tenir compte est le besoin de ressources. Du côté du ministère des Affaires indiennes et du Nord, on tente de faire débloquer des ressources financières pour les groupes qui voudront faire des présentations à la commission. On veut aussi être en mesure de financer le développement des compétences des communautés pour qu’elles soient efficaces dans le processus. Enfin, cette commission devra aussi être financée.
Entre le moment où la demande complète sera déposée et le début des travaux de construction, il pourrait s’écouler deux années, selon Brian Chambers, directeur général du Secrétariat du projet de gaz du Nord, responsable de la coordination du processus et du bon fonctionnement du plan de coopération.
