Lors de sa recherche intensive sur le dossier de la dévolution de pouvoir et le respect des droits linguistiques (lire l’article en page 9), notre journaliste à mis en lumière une politique intéressante du Conseil du trésor. Selon cette politique, le gouvernement doit consulter la communauté francophone dans tout processus de dévolution de pouvoir.

Cette politique a deux impacts principaux.

D’une part, elle met la communauté francophone des Territoires dans une position d’intervenant incontournable dans le processus de dévolution. Lorsque le gouvernement fédéral transfère des pouvoirs vers le gouvernement territorial, la question n’est pas trop problématique puisque le gouvernement des TNO est lui-même assujetti à une Loi sur les langues officielles plus ou moins calquée sur la loi fédérale. C’est lorsque le gouvernement fédéral commencera à transférer des pouvoirs et des responsabilités vers les gouvernements autonomes autochtones que la consultation de la communauté francophone deviendra importante. En voulant reconnaître les droits inhérents des autochtones à s’autodéterminer, il ne faudra pas que le gouvernement fédéral vienne enfreindre d’autres droits établis.

D’autre part, ce statut d’intervenant obligera la communauté franco-ténoise à établir ses propres politiques d’intervention auprès des gouvernements lorsque les processus de dévolution seront enclenchés. Les bases d’une bonne intervention auprès des gouvernements résident dans une préparation adéquate : établir des paramètres d’intervention, un cahier étoffé de revendications et un processus interne de consultation des communautés locales. Bref, pour prendre avantage de ce droit, il faudra bien se préparer.