Ce document, dont L’Aquilon a obtenu copie, ne confère aucun pouvoir additionnel à la communauté du Sahtu. Il ne fait que définir le processus et l’objet des négociations à venir.
« L’entente cadre, sert à établir les sujets que nous aborderons dans les négociations en vue d’une entente finale », explique le négociateur du gouvernement territorial, James Fulford.
Trente et un points de négociation ont été définis. Ceux-ci vont de l’établissement d’une constitution, à la gestion de l’alcool et du jeu, en passant par le processus électoral, la langue et la culture, le partage des revenus provenant des ressources naturelles, la santé, le tourisme, etc.
Les négociations de Tulita avaient débuté en septembre 2003. En tout et partout, il aura fallu une année pour écrire ces huit pages. « Nous sommes arrivés à un accord assez rapidement, commente Fulford, et je pense que l’on peut attribuer cela à la bonne relation de travail à la table de négociation et aussi parce que Tulita peut s’appuyer sur ce qui a déjà été fait à Déline »
Les négociations de Tulita et Déline, deux communautés du Sahtu, sont en effet très similaires puisqu’elles s’appuient sur le même accord de revendication territoriale. Contrairement à l’Accord Tlicho, où les revendications territoriales et le gouvernement autonome ont été réglés en même temps, dans le Sahtu le processus de négociation est une valse à deux temps.
La suite
La prochaine étape des négociations est de faire signer l’Entente cadre. « En paraphant le document nous recommandons aux politiciens de le signer », explique Fulford.
Même s’il n’est pas exclu qu’une des trois parties refuse de signer l’entente cadre, cela semble peu probable. Il s’agit surtout de réunir le président du Secrétariat communautaire Yamoria de Tulita, Dany Yakeleya, le ministre Ténois des Affaires autochtones, Joe Handley et son homologue fédéral, Andy Scott et de leur tendre une plume. « Ça sera probablement signé dans quelques mois », estpère le négociateur des TNO.
Ensuite les négociations en vue d’une entente de principes pourront débuter. « Celle-ci comprend la plupart des sujets nécessaires pour l’entente finale », précise Fulford. Selon l’entente paraphée le 20 septembre, l’entente de principes devrait être conclue d’ici quatre ans. En ce qui concerne l’entente finale, aucun délais n’a été défini pour l’instant.
À surveiller
Le principal point de négociation à surveiller dans les négociations à venir, pense James Fulford, est celui qui trône au dessus de la liste : l’établissement d’une constitution.
Cette future constitution devrait, selon l’Entente cadre, répondre aux questions suivantes : Quels sont les valeurs et principes du gouvernement Yamoria de Tulita (c’est ainsi qu’il se nommera) ? Qui sont les citoyens de ce gouvernement ? Quelle en est la structure ? Et comment s’y exerceront les pouvoirs exécutif et législatif ?
« Quand nous aurons déterminé ce que sera le gouvernement autonome et de qui il relèvera, je pense que plusieurs autres points vont s’arrimer d’eux-mêmes », commente Fulford.
