Joe Handley et le ministre des Finances, Floyd Roland, ne sont pas retournés bredouilles d’Ottawa. De passage dans la capitale à l’occasion de la conférence des premiers ministres sur la péréquation et la formule de financement des territoires, ils en ont profité pour discuter des revenus provenant des ressources naturelles avec le premier ministre Paul Martin.
Étant donné que les territoires ne sont pas visés par la fameuse péréquation, mais bien par la formule de financement des territoires, c’est un accord différent de celui des provinces que Handley et ses homologues du Yukon et du Nunavut ont conclu avec Paul Martin. Les trois territoires se partagent un pécule de 1,9 milliard de dollars en 2004-2005 et de deux milliards l’année suivante, ont convenu les premiers ministres. Cette somme sera majorée de 3,5 % par année, à compté de 2006-2007. Par rapport à l’ancienne entente, pour les territoires, il s’agit d’une augmentation de 68 millions de dollars cette année et de 100 millions en 2005-2006.
Les TNO recevront 36 % de cette somme. C’est donc dire qu’en 2004-2005, 25 millions de dollars viennent gonfler la cagnotte territoriale; 38 millions en 2005-2006. Cet argent frais s’ajoute aux fonds obtenus à l’issue de la conférence sur la santé, à la mi-septembre.
Compromis
Pour Joe Handley, ces sommes sont les bienvenues, mais il en aurait bien pris davantage. « Ce n’est pas autant que ce que nous espérions. Nous voudrions tous avoir plus d’argent, constate-t-il. À mon avis, nous avons tous quitté cette conférence avec la même impression : le premier ministre [du Canada] aurait voulu garder plus pour les priorités fédérales, les provinces estimaient qu’elles avaient besoins de plus de fonds et, bien entendu, nous pouvons toujours dépenser plus d’argent dans les territoires. […]. Ce n’est jamais assez, mais, selon moi, c’est un bon compromis. »
Lors de la réouverture de l’Assemblée législative, le ministre des Finances avait clairement indiqué qu’il comptait sur l’argent de cette conférence. Ses prévisions budgétaires en tenaient explicitement compte.
Les sommes allouées seront-elles suffisantes pour réaliser le déficit moins important promis par le ministre Roland ? Oui, estime le premier ministre. « Je n’ai pas encore vu la version finale de l’aperçu financier, mais je pense que nous allons satisfaire nos besoins », précise-t-il avare de commentaires.
Partage des revenus
Avant la conférence des premiers ministres, Joe Handley et Floyd Roland ont rencontré Paul Martin et toute une kyrielle de ministres fédéraux afin de discuter du sujet le plus débattu à l’Assemblé législative des TNO : le partage des revenus provenant des ressources naturelles.
De ce côté-là, la récolte a été moins généreuse. Toujours aucun échéancier ou cadre de travail n’a été convenu pour arriver à une entente sur ce dossier.
« Le premier ministre du Canada a parlé de développer une stratégie à long terme pour le Nord, commente le premier ministre. Notre discussion à surtout porté sur ce sujet. Le partage des revenus provenant des ressources naturelles fait partie de ça. Mais, en même temps, nous désirons faire de ce sujet une table de négociation particulière pour arriver à une entente plus rapidement. »
« Nous nous sommes rencontrés pour déterminer les sujets qui devront être discutés. Les représentants de différents niveaux se rencontreront cette semaine et je pense que cela prendra encore quelques semaines avant de déterminer un ordre du jour précis » dit-t-il en ajoutant que les leaders autochtones devront aussi être consultés avant d’entamer les véritables négociations. Le premier ministre des TNO assure cependant qu’un ordre du jour sera déterminé avant Noël.
On se souviendra qu’en prévision de cette rencontre, l’Assemblée législative avait voté une motion exhortant le gouvernement fédéral à conclure une entente juste sur le partage des revenus avant la mise en chantier du Projet gazier du Mackenzie. « Je peux vous garantir qu’on nous écoute à Ottawa », avait alors déclaré le premier ministre Handley.
Qu’est donc qu’une « entente juste », puisque c’est ce que les TNO exigent ? Handley a fini par le définir : c’est une entente semblable à ce qui a été offert à Terre-Neuve-et-Labrador quant aux revenus provenant du pétrole extrait au large des côtes de cette province. « Le développement nous coûte quelque chose comme 50 millions de dollars par année. Alors pour qu’une entente soit juste, il faudrait au moins qu’elle couvre ces dépenses. J’aimerais obtenir quelque chose de comparable à Terre-Neuve. »