La Fédération Franco-Ténoise (FFT) estime qu’il incombe à Ottawa de consulter les francophones sur la question de la dévolution. Devant ce qu’elle qualifie de « laisser-aller fédéral », elle demande à la commissaire aux langues officielles du Canada, Dyane Adam de se mêler du dossier.

« Nous nous voyons contraints une fois de plus de faire appel à votre pouvoir d’enquête », écrit le président de la FFT, Fernand Denault ,dans une lettre adressée à la commissaire et dont L’Aquilon a obtenu copie. « Dans ce dossier de la dévolution, une fois de plus, nos droits ne sont pas respectés », insiste-t-il.

La FFT reproche au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), responsable du dossier de la dévolution, de ne pas se conformer à la Politique du Conseil du Trésor du Canada sur les différents mode de prestation de services, en vigueur depuis avril 2002. Cette politique, prévoit que « avant toute décision d’adopter un mécanisme différent de prestation de services pouvant avoir une incidence sur le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire » les communautés minoritaires doivent être consultés. Selon le président de la FFT, cela signifie que « la population francophone doit être consultée dans tout processus de dévolution. »

Jusqu’à présent, assure Fernand Deneault, la FFT n’a pas été approchée par le MAINC pour représenter les Franco-ténois dans ce dossier. « Nous sommes forcés de constater que rien ne bouge et notre préoccupation grandit tous les jours », écrit M. Denault à la commissaire Adam. « Nous n’avons pas été consultés, nous souhaitons être consultés et nos sommes prêts à mettre en place les mécanismes nécessaires pour participer à cette consultation », a commenté le président à L’Aquilon.

Au MAINC, on affirme ne pas avoir en main toutes les informations nécessaires pour commenter les allégations de la FFT. On ne peut pas non plus confirmer qu’aucune démarche n’a été entreprise à ce jour pour permettre aux francophones de participer aux négociations.

Bon train

Pendant ce temps, entre le gouvernement fédéral, le GTNO et les gouvernements autonomes autochtones, les discussions vont bon train. À la mi-décembre, le premier ministre du Canada lui-même promettait à son homologue territorial qu’une entente sur la dévolution de pouvoirs similaires à ceux des provinces serait conclue « prochainement ». Le premier ministre des TNO, Joe Handley, a pour sa part annoncé qu’il s’attendait à ce qu’une entente de principe sur la dévolution soit signée ce printemps et qu’un accord final soit prêt dès 2006.

Que fera la FFT si elle n’est pas consultée d’ici là ? Là-dessus, M. Deneault demeure évasif. « Nous allons regarder nos options et nous allons entamer les démarches nécessaires », se contente-t-il de répondre. Il ajoute qu’il espère que la commissaire aux langues officielles du Canada, émette des recommandations dans ce dossier avant qu’une entente de principe soit signée par les trois paliers gouvernementaux. M. Denault pourrait être déçu, selon un porte-parole du Commissariat aux langues officielles, si la plainte est jugée recevable, cela pourrait prendre jusqu’à six mois avant que des recommandations soient formulées.

Triste tableau

Dans la lettre qu’il adresse à la commissaire aux langues officielles du Canada, le président de la FFT dépeint un bien triste tableau de l’état des services en français aux TNO. « La situation de notre communauté minoritaire devant l’offre de services pitoyables du gouvernement territorial ne fait que s’aggraver, écrit M. Denault. Les communications et les services en français font gravement défaut, notre principale école à Yellowknife est trop petite et sous-équipée […], nos conditions et nos infrastructures sont très loin derrière le modèle de la majorité, la garderie a une liste d’attente qu’elle ne peut satisfaire, la communauté de la capitale travaille depuis plusieurs années pour se doter d’un centre communautaire sans succès, l’affichage est toujours unilingue dans la très grande majorité des endroits publics de la capitale même au palais de justice et à l’Assemblée législative et ses abords, les site Internet gouvernementaux sont unilingues anglais dans la très grande majorité, et notre dernière enquête révélait une détérioration. »

Au moment de mettre sous presse, le Commissariat aux langues officielles n’avait pas encore entamé de démarches formelles en rapport à la plainte de la FFT.

Il s’agit de la seconde plainte formulée par la FFT à la commissaire aux langues officielles, en moins d’un an.