La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a varlopé le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada dans son dernier rapport, présenté à la Chambre des communes, le 5 avril.

La femme la plus crainte sur la colline parlementaire n’a pas été tendre avec le ministère chargé d’administrer les territoires. La vérificatrice affirme que la mauvaise supervision des offices de réglementation de l’exploitation des ressources naturelles dans les TNO freine le développement économique du Nord. Dans son rapport elle écrit que « le ministère […] ne s’acquitte pas bien de ses responsabilités qui font partie intégrante du mécanisme d’approbation des projets de développement des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord Ouest ».

Ces offices – les Offices des terres et des eaux (OTE) du Sahtu, des Gwich’in, et de la vallée du Mackenzie, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) et les Offices d’aménagement territorial (OAT) du Sahtu et des Gwich’in – ont tous été créés suite à l’adoption de la Loi sur la gestion des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie et doivent permettre aux habitants des TNO d’administrer eux-mêmes leurs ressources. Depuis 1998, ce sont ces offices qui délivrent les permis d’aménagement et non plus le ministère des Affaires indiennes dont relèvent néanmoins les offices.

Selon la vérificatrice, le ministère ne donne pas assez de directives aux offices quant à l’interprétation de la Loi. Ainsi, selon la Loi, l’OEREVM a pour mandat d’évaluer tout projet de développement « susceptible soit d’avoir des répercussions négatives graves sur l’environnement, soit d’être la cause de préoccupations du public. » Or, note la vérificatrice, depuis sept ans, aucune directive n’a été fournie à l’OEREVM pour déterminer ce que sont « des conséquences graves sur l’environnement » et des « préoccupations du public ». « Pourtant, poursuit le rapport, dans d’autres lois similaires, comme la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Environnement Canada a publié des projets de lignes directrices qui servent à évaluer le rôle de la participation du public à des mécanismes semblables qui relèvent de sa compétence. »

Le ministère des Affaires indiennes a depuis indiqué qu’il élaborerait de telles lignes directrices. Une ébauche devrait être disponible pour consultation dans un an. La vérificatrice a aussi indiqué que les Affaires indiennes ne donnent pas à ses offices les moyens nécessaires pour former leur personnel. « Étant donné les conséquences lourdes des décisions des offices, écrit Sheila Fraser, nous nous attendions à ce que le ministère ait fait tout son possible pour que les offices aient les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées. […] Cependant, nous n’avons trouvé aucune preuve indiquant que le ministère se soit acquitté de cette responsabilité. »

En outre, le rapport recommande qu’un meilleur mécanisme de reddition de compte soit établi entre les offices et le ministère. « Chaque office produit un rapport annuel, indique la vérificatrice, mais celui-ci ne contient que peu d’information redditionnelle démontrant qu’il s’acquitte de ses responsabilités dans le meilleur intérêt des résidents de la vallée du Mackenzie et de tous les Canadiens; et le ministère n’a pas demandé aux offices de le faire. » Selon la vérificatrice, les rapports soumis au ministère devraient contenir plus que des informations sur « les seuls états financiers ».

Eau

Dans une perspective plus spécifique, la vérificatrice générale s’inquiète que le ministère des Affaires indiennes n’ait jamais statué sur les normes qui s’appliquent en matière de qualité de l’eau. Fixer les normes sur la qualité de l’eau fait partie des pouvoirs conférés au ministère, est-il noté, mais ce dernier ne s’en est jamais prévalu.

« Les demandeurs de permis d’utilisation des eaux ne savent pas s’ils doivent respecter une norme internationale, nationale ou territoriale sur la qualité des eaux, une norme propre à l’environnement du site ou la norme scientifique la plus élevée qui existe », écrit Mme Fraser. Selon elle, il incombe au ministère de fixer au plus tôt de telles normes et d’enjoindre ses offices territoriaux de les faire respecter.

Toutes ces lacunes, conclut le rapport, gênent les demandeurs de permis et nuisent développement économique des Territoires du Nord-Ouest. « L’incertitude, l’instabilité et l’inefficacité, tranche-t-elle, limitent à la fois les investissements et les occasions d’affaires. »