Non, ce n’est pas parce que les territoires se traînent les pieds qu’ils ont été les derniers à signer le Protocole d’entente sur l’enseignement dans la langue de la minorité ; c’est parce que l’offre initiale ne leur convenait pas.

« Une des raisons pour laquelle nous ne nous entendions pas est que le Protocole prévoit une répartition per capita [des subsides fédéraux]. Alors nous recevrions beaucoup moins d’argent [que dans la présente entente] », révèle le ministre de l’Éducation de la Culture et de la Formation des TNO, Charles Dent. « Nous voulons être traités équitablement », ajoute-t-il.

Les TNO, le Nunavut et le Yukon ont donc fait front commun pour qu’une clause affirmant le caractère unique des territoires soit incluse dans le Protocole. « Cela nous donne le droit de négocier des ententes bilatérales [avec Patrimoine canadien] pour que des sommes additionnelles à ce qui a été convenu dans l’entente générale nous soient allouées pour répondre à nos besoins distincts », précise le ministre.

Conséquence : il est impossible en ce moment de savoir qu’est-ce que les TNO – et les autres territoires d’ailleurs – recevront, car les modalités de paiement ne sont tout simplement pas encore négociées. « Je ne peux pas vous dire en quoi consiste l’entente, confirme Charles Dent, parce que nous sommes encore au point d’entamer les négociations. »

Incertitude

Mais alors quand est-ce que les négociations auront lieu ? « C’est plutôt incertain compte tenu de ce qui se passe à Ottawa, admet le ministre de l’Éducation. Je ne peux pas vraiment vous répondre. »

Advenant que l’entente doive se négocier avec un autre gouvernement, le ministre estime que les engagements pris avec Patrimoine canadien tiendront toujours. « Nous avons une clause qui nous donne le droit de négocier des ententes bilatérales. C’est écrit et c’est signé », dit-il.

Quant à savoir si cela changerait la donne à la table de négociation, Charles Dent ne veut pas spéculer. « Je n’ai pas de moyens qui me permettent d’affirmer que les négociations seraient plus faciles ou plus tortueuses s’il y a un changement de gouvernement. J’en n’ai aucune idée, mais j’espère qu’un nouveau gouvernement respectera l’esprit et l’intention de ce qui a été signé. »

Dans tous les cas, le ministre Dent assure qu’il veut que le document final exclue toute possibilité de recul au chapitre de l’éducation dans la langue de la minorité. « J’ai confiance que nous arriverons à un règlement qui nous permettra d’offrir plus de services, et ce tant pour l’éducation en français langue première qu’en français langue seconde. […] J’espère qu’ils arriveront à la table en comprenant qu’il est inacceptable pour nous de réduire nos services. »