La Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) se tourne vers les tribunaux pour suspendre la décision du gouvernement territorial de refuser l’admission de cinq élèves non-ayant-droits aux écoles de langue française.

Écoutez notre entretien complet avec le président de la CSFTNO, Simon Cloutier.

La CSFTNO, s’engage à communiquer et à expliquer aux parents d’élèves francophones sa décision de retourner devant les tribunaux avant la fin septembre.

Les procédures de révisions judiciaires que cherche à enclencher la commission scolaire sont analogues à celle menée au printemps dernier pour le cas dit de l’élève W. B. La révision judiciaire s’était alors soldée par une décision favorable à la famille, enjoignant la ministre de l’Éducation de réexaminer sa décision en tenant compte de l’intention réparatrice de la loi.

En juillet, le gouvernement a interjeté appel de la décision. Cet appel n’a toujours pas été entendu.

Entre temps, la ministre s’était engagée à réexaminer (ou, dans un des dossiers, a examiner pour une première fois) les cinq cas impliqués dans le présent en litige, parmi lesquels celui de W. B. À la fin aout, il a été annoncé que les réexamens avaient été menés et que la ministre maintenait ses refus.

Dans une entrevue accordée à Radio Taïga avant le dépôt des demandes d’injonction, le sous-ministre adjoint à l’Éducation et à la Culture, John MacDonald, maintient que le ministère a bel et bien tenu compte de l’intention de la loi pour arriver à cette conclusion.

Écoutez l’entrevue complète avec le sous-ministre adjoint à l’Éducation et à la Culture, John MacDonald (en anglais)

Pour plus d’information, consultez le reportage publié dans L’Aquilon