La Charte, un outil puissant 

L’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution du Canada, en 1982, marque un moment charnière pour la Cour suprême, qui doit donner aux principes généraux de ce texte une cohérence structurelle et pratique.

Devenue un outil judiciaire puissant, la Charte sera évoquée dans un millier de recours durant les deux premières années de son existence. 

Interprétée et parfois réinterprétée par les juges de la Cour suprême, la Charte influence les politiques publiques du pays – donc les autorités politiques et juridiques. Ce travail accroît considérablement l’intérêt politique et médiatique envers la Cour suprême.

Décisions déterminantes

Souvent, la Cour suprême ne s’attardera pas directement aux conclusions d’un procès, mais à un principe qui les sous-tend. Ainsi, la portée des décisions du plus haut tribunal est plus large et fait jurisprudence. 

Quelle route mène à la Cour suprême ? 

Lorsque la Cour suprême accepte d’étudier une demande, au moins 5 juges (souvent 7 ou 9) revoient les témoignages, preuves et conclusions des tribunaux inférieurs. Les partis plaident très brièvement. Le jugement est rendu oralement sur-le-champ ou par écrit, quelques mois plus tard.

La Cour suprême produit deux types de jugements. Un arrêt porte sur les appels en droit public, privé ou criminel. Un renvoi est la réponse à une question légale ou constitutionnelle posée par le Parlement, le Sénat ou une assemblée législative.

Le saviez-vous ? 

• Délai moyen entre la demande d’autorisation et le jugement : 20 mois, en 2024.
• Délai moyen entre l’audience et le jugement, de 2014 à 2024 (incl.) : 5,5 mois, avec tendance à la baisse