Le processus de revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale de la Première nation dénée du Deh Cho a terminé sa première ronde le 23 mai dernier, par la signature d’une entente cadre et d’une entente provisoire. Ces deux étapes marquent le début des discussions qui devrait occuper les négociateurs représentants les Dénés du Deh Cho et les gouvernements fédéral et territorial pour les sept prochaines années. L’entente cadre permet d’aborder le c¦ur des revendications. Le grand chef de la Nation dénée du Deh Cho, Michael Nadli, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Robert Nault et le ministre des Affaires autochtones des T.N.-O., Jim Antoine, se sont entendus, à travers l’entente cadre, pour collaborer afin de parvenir à une entente de principe dans cinq ans et à une entente définitive après deux ans supplémentaires. Tout le cadre de travail est clairement défini dans le document d’une dizaine de pages.
« Cette entente détermine qui sont les joueurs, explique André Légaré, conseiller principal en matière de politiques au Secrétariat aux Affaires autochtones des T.N.-O. Le document contient également le calendrier des négociations et les sujets qui seront à l’ordre du jour, dans ce cas-ci une quarantaine. » Les négociateurs sont également parvenus à une entente provisoire, qui pose les premiers jalons pour les discussions sur la gestion des terres, des eaux et des ressources au cours du processus de délibération. Cette étape s’enchaîne habituellement après la signature de l’entente cadre. « Le grand chef du Deh Cho a fait la demande de négociations simultanées des deux ententes. Ce n’est pas inhabituel », indique Bob Patterson, négociateur en chef territorial, qui représente les intérêts du gouvernement des T.N.-O.
« L’entente provisoire est une entente temporaire, qui officialise le processus de consultation entre les Dénés du Deh Cho et le gouvernement fédéral, explique André Légaré. Avant la signature de cette entente, le fédéral demandait, par principe, l’avis des Autochtones avant d’exploiter des ressources telle la forêt, le pétrole ou les mines. Maintenant, ils ont l’assurance qu’avant tout projet relatif aux ressources naturelles, le fédéral devra prendre le pouls de leurs opinions et ne pourra profiter du laps de temps accordé aux négociations pour s’adonner à une exploitation effrénée. »
Les trois parties ont mis près de deux ans pour en arriver à ces deux ententes. « C’est un dossier complexe, qui comprend tous les objectifs de travail », indique Bob Patterson, qui espère que le gouvernement ténois parviendra à une entente honnête, accessible et réalisable. Ces objectifs, définis dans l’entente provisoire, comprennent, entre autres, la composition d’un gouvernement pour le Deh Cho, ainsi que l’utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et d’autres ressources telle la faune et la pêche tout au cours du processus. « Nous voulons que les gouvernements fédéral et territorial reconnaissent un gouvernement public du Deh Cho, qui délivrera des programmes et services pour tous les résidents du territoire », exprime Chris Reid, négociateur en chef des Premières nations du Deh Cho, en spécifiant que les revendications ne sont pas que territoriales, mais bien basées sur la demande d’une autonomie gouvernementale.
Les Dénés du Deh Cho sont entrés officiellement en négociation en 1999, après qu’un délégué du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Peter Russel, ait déterminé avec les dirigeants du Deh Cho des domaines d’intérêts sur les terres et la gouvernance susceptibles de mener à des négociations. Ce premier contact entre le fédéral et la communauté autochtone du Deh Cho mettait fin au projet, lancé au début des années 1990 par la Nation dénée, de faire du territoire de 200 000 km2 le quatrième territoire canadien. Des changements à la gouvernance de la nation ont accéléré les procédures de négociations.
Sept nations autochtones sont en processus
de négociation aux Territoires du Nord-Ouest. Les pourparlers actuels sont basés sur la politique de la gestion des terres de la défunte entente Déné -Métis de 1990, qui englobait tout le territoire des T.N.-O, ainsi que sur les Traités 8 et 11 signés en 1899 et 1921. Selon André Légaré, une image précise et claire du nouveau paysage des T.N.-O. sera perceptible vers 2010, lorsque toutes les ententes définitives seront signées.
