Un projet de loi sénatoriale d’initiative privée présentement à l’étude pourrait faire une grosse différence dans la politique autochtone.
La Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada (S-38) se veut « un moyen pour donner aux Autochtones le pouvoir de prendre des décisions eux-mêmes », explique le sénateur conservateur Gerry St-Germain qui en est l’instigateur.
Plus précisément, la loi offre un modèle de base pour les négociations d’ententes sur l’autonomie gouvernementale. Elle détaille certaines dispositions en deçà desquelles le gouvernement fédéral ne peut pas négocier et présente un modèle de constitution pour les gouvernements autonomes.« C’est vraiment un template pour les ententes », poursuit le sénateur de Langley-Pemberton-Whistler, en Colombie-Britannique.
Une nation qui choisirait le modèle de St-Germain aurait, par exemple, le droit de voter des lois sur des questions telles que la culture, la langue, la santé et l’éducation. La loi ne donne pas, cependant, le droit de prélever des taxes. « Ça ça devra être négocié », affirme le sénateur St-Germain.
Le politicien d’origines métisse – le premier Métis à siéger au cabinet fédéral, sous Brian Mulroney en 1988 – affirme s’être inspiré des modèles déjà existants d’ententes d’autonomie gouvernementale pour mettre au point ce modèle, dont l’Accord Tlicho. « On s’est servit du projet de loi sur l’autonomie des Tlicho », confirme-t-il ajoutant que certaines dispositions de loi ont été directement puisées dans l’entente avec les Dogribs.
Étant donné qu’à la Chambre des communes, le parti de Stephen Harper avait rejeté l’Accord Tlicho en raison, justement, de ses dispositions sur l’autonomie gouvernementale, il peut sembler surprenant de voir un conservateur l’ériger ainsi en modèle. Mais venant de St-Germain, ça n’étonne pas. En 2004, quand le Sénat devait se prononcer à son tour sur la loi qui donnait sa propre chambre des représentants aux quatre communautés tlicho des TNO, le sénateur était vice-président du Comité sénatorial sur les peuples autochtones qui avait proposé l’adoption de la loi. Il en est maintenant le président.
St-Germain insiste surtout sur le caractère non restrictif de son projet de loi. « La Loi n’oblige en rien les Autochtones à [choisir l’autonomie gouvernementale]. S’ils veulent rester comme avant, ils peuvent. La différence, c’est qu’avec la Loi les négociations vont aller beaucoup plus vite», dit-il.
Les négociations pour l’autonomie
gouvernementale sont excessivement longues et coûteuses, note-t-il. « Des millions et des millions de dollars sont dépensés en ce moment en négociations », peste le sénateur qui ajoute que son modèle réduira nécessairement le temps, et les coûts, de négociations.
Le sénateur affirme avoir obtenu l’appui du ministre des Affaires indiennes et du Nord, Jim Prentice de même que des sénateurs libéraux. « J’ai aussi l’appui des Ojibway du Manitoba et des cri de la Saskatchewan », ajoute-t-il.
Le projet a franchi l’étape de la première lecture et sera présenté à nouveau à la Chambre haute cet automne.
