
La Cour suprême en chiffres
Depuis sa création en 1875, la Cour suprême du Canada a vu 92 juges siéger et rendu plus de 11 735 décisions. Composée de neuf juges, dont trois du Québec pour représenter le droit civil, elle examine les appels « de plein droit » et sélectionne moins de 10 % des autres dossiers pour faire avancer le droit ou traiter des questions d’intérêt public. Le mandat moyen d’un juge est de 12 ans.