
Figures marquantes de la Cour suprême
Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875. De ce nombre, onze sont des femmes – et cinq d’entre elles siègent actuellement.
Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875. De ce nombre, onze sont des femmes – et cinq d’entre elles siègent actuellement.
Atelier sur les droits des locataires aux TNO : baux, dépôts, hausses, recours. Un droit, ça s’écrit et ça se prouve.
Encore une fois, la santé est au cœur du rapport annuel du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, Andrew E Fox.
La Cour suprême du Canada est unique au monde : en plus d’être bilingue, elle est le seul tribunal de dernière instance bijuridique. Plus d’infos par ici !
La Cour suprême du Canada, créée en 1875, compte neuf juges et traite moins de 10 % des appels soumis, choisissant ceux qui font avancer le droit.