Le juge Devlin de la cour supérieure des Territoires du Nord-Ouest a statué le 14 janvier dernier qu’il y aura bel et bien un procès aux Territoires du Nord-Ouest contre la firme de vérification de fiscalité KPMG, que la Première Nation de Lutsel K’e accuse de négligence, de rupture de contrat et de violation du devoir fiduciaire.
À Yellowknife, la Garderie Plein Soleil fait l’objet d’enquêtes multiples après la suspension de trois employé.e.s, sur fond d’informations limitées.
La Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (FNNND) a annoncé, le 9 décembre 2025, son intention de mener une action en justice contre les gouvernements du Yukon et du Canada.
Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement fédéral doivent être publiés en français et en anglais.
Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875. De ce nombre, onze sont des femmes – et cinq d’entre elles siègent actuellement.
Atelier sur les droits des locataires aux TNO : baux, dépôts, hausses, recours. Un droit, ça s’écrit et ça se prouve.
Encore une fois, la santé est au cœur du rapport annuel du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, Andrew E Fox.
La Cour suprême du Canada est unique au monde : en plus d’être bilingue, elle est le seul tribunal de dernière instance bijuridique. Plus d’infos par ici !
La Cour suprême du Canada, créée en 1875, compte neuf juges et traite moins de 10 % des appels soumis, choisissant ceux qui font avancer le droit.