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le Vendredi 6 Décembre 2002 0:00 Culture

Obligations linguistiques au MAINC Les francophones songent à demander un avis juridique

Obligations linguistiques au MAINC Les francophones songent à demander un avis juridique
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Les directeurs généraux des trois associations francophones du Nord songent à pousser le dossier des droits linguistiques au MAINC.

À l’issue d’une rencontre tenue entre les directeurs généraux des trois associations francophones des territoires canadiens et du sous-ministre adjoint au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), Michel Roy, les représentants de la francophonie songent à demander un avis juridique sur les obligations du ministère à l’égard des francophones du Nord.

« L’avis juridique serait fait par un avocat et il nous dirait si, selon la loi constitutive du ministère, ses obligations vis-à-vis des francophones sont réelles ou pas », de signaler le directeur général de la Fédération Franco-TéNOise, Daniel Lamoureux. Celui-ci était flanqué, au cours de la réunion, de ses homologues Jeanne Beaudoin, du Yukon, et Daniel Cuerrier, du Nunavut, en plus de Richard Barrette de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada.

C’est en février dernier que les associations francophones des trois territoires ont fait part de leurs aspirations au ministère fédéral qui est responsable des trois territoires. Par exemple, on retrouvait la reconnaissance du statut des francophones en tant que clientèle du MAINC. « Une telle reconnaissance pourrait se traduire par un appui politique aux projets des francophones et un appui financier à leurs besoins », d’expliquer Daniel Lamoureux, qui considère que le dossier traîne en longueur.

De son côté, Michel Roy dit toujours travailler sur son analyse des impacts de l’inclusion du ministère dans les 26 agences et ministères fédéraux tenus de faire la promotion du bilinguisme et de produire un plan d’action et un rapport annuels sur le sujet. « Il vaudrait peut-être la peine d’attendre que l’on ait terminé notre analyse sur cette question et que l’on prenne position là-dessus avant d’aller chercher des avis juridiques externes », fait-il valoir. Ce dernier a d’ailleurs donné le mandat à Sylvie Guertin-Pagé de la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement au MAINC, de le seconder dans ses travaux.

En plus de travailler sur ce dossier, M. Roy fait valoir qu’il a aussi « une responsabilité vis-à-vis de la promotion du bilinguisme au ministère et d’offrir aux employés la chance de créer des occasions, pour eux, d’utiliser les deux langues officielles ». Enfin, ce dernier désire poursuivre le processus de rencontres avec les trois directeurs généraux francophones.

Dans le dossier du développement économique, M. Roy fait savoir « que le ministre prend très au sérieux la question du développement économique du Nord et qu’il fait tous les efforts possibles, avec les moyens que nous avons, pour promouvoir la question auprès de ses collègues du Cabinet ».

Selon la loi constitutive du MAINC, ce dernier a un mandat de développement économique dans le Nord. Sauf que Daniel Lamoureux fait valoir que l’enveloppe budgétaire, dans ce dossier, est vide. « Le Nord ne fait pas partie du champ de juridiction de Diversification économique de l’Ouest. Donc les T.N.-O. tombent dans un espèce de vide économique, dans la mesure où nous n’avons pas accès aux subventions auxquelles tous les Canadiens habitant ailleurs que dans les territoires ont droit », explique-t-il.

Revendiquant un plan d’action du MAINC en ce qui a trait aux communautés francophones du Grand Nord, les directeurs généraux devront maintenant attendre en mars prochain avant de voir si tous ces dossiers ont évolué. « À ce moment, nous espérons avoir avancé dans le dossier et fait de bon progrès », de conclure Michel Roy.