Les 65 recommandations du Comité spécial sur la révision de la Loi sur les langues officielles, déposée à l’Assemblée législative en mars dernier, seront prises en considération par le gouvernement territorial. C’est ce qu’indique la réponse du gouvernement territorial déposé en Chambre le 30 septembre dernier.

« Notre réponse couvre plusieurs secteurs et certaines des recommandations peuvent être mises en œuvre immédiatement. On en compte environ 24. Il y a aussi environ 26 recommandations qui exigent une étude plus poussée puisqu’elles engagent d’autres dépenses. D’autres recommandations, quant à elles, ont déjà été mises en œuvre », a expliqué le ministre responsable, Jake Ootes.

Quant au projet de loi en tant que tel, il doit être déposé en première lecture le jeudi 2 octobre dernier, soit après la mise sous presse de L’Aquilon.

Aux dires du ministre, il y a une intention, de la part du gouvernement, de mettre en œuvre les 65 recommandations émises par le comité spécial. Dans sa déclaration en Chambre, le ministre a mentionné que le GTNO s’engage à s’assurer que les conclusions du rapport seront mises en œuvre dans la plus large mesure possible et le plus vite possible.

La déclaration du ministre contenait aussi un avant-goût des éléments du projet de loi. On y compte : une reconnaissance de l’importance des communautés linguistiques pour le maintien et la revitalisation des langues, la reconnaissance de l’esclave du Nord et de l’esclave du Sud ainsi que de l’inuvialuktun et de l’inuinnaqtun comme langues distinctes, l’inclusion de dispositions obligeant le gouvernement à donner une réponse aux rapports annuels du Commissariat aux langues officielles dans les 180 jours suivant leur dépôt, la reconnaissance des droits linguistiques collectifs des Autochtones sur leur territoire, une évaluation de la Loi, à plus petite échelle, tous les cinq ans et une redéfinition du rôle du commissaire aux langues officielles.

Le projet de loi déposé contiendra aussi des dispositions concernant la création d’un Conseil des langues autochtones et d’un Comité sur les langues officielles.

Ces deux organismes auraient le pouvoir de conseiller le ministre responsable des langues officielles en matière de langue. La réponse du gouvernement comprend aussi l’engagement de créer un Secrétariat aux langues officielles, tel qu’indiqué dans le rapport du comité.

Pour le député qui a présidé le Comité spécial sur la révision de la Loi sur les langues officielles, Steven Nitah, la création d’un Comité sur les langues officielles soulève des questions.

« Ça ne faisait pas partie de notre rapport. Le gouvernement a déjà une bureaucratie lourde et avoir deux comités, je ne pense pas que c’est ce que le contribuable des TNO désire. Le public n’a jamais demandé ça durant nos consultations ».

M. Ootes fait savoir que les mandats de ces deux comités seront connus plus en détail lors du dépôt du projet de loi en première lecture.

Steven Nitah dit espérer que le projet de loi pourra être adopté d’ici la fin de la présente session, la dernière de la présente Assemblée législative. « J’aimerais voir un projet de loi qui reflète notre rapport et nos recommandations et qui soit adopté durant cette assemblée. Ainsi, le prochain gouvernement devra le mettre en œuvre », dit-il.

En ce qui à trait à la francophonie, la réponse du gouvernement comprend la mention d’un projet pilote de guichet unique pour la prestation de services gouvernementaux en français.

On y mentionne que des discussions sont déjà en cours avec la communauté francophone et le gouvernement fédéral sur le sujet.

« Le GTNO est d’accord que si le projet pilote est mis sur pied, qu’il soit réévalué après deux ans pour déterminer sa viabilité et son efficacité ». Dans son engagement, le gouvernement déclare qu’il conduira une « analyse des services, en plus d’une analyse financière qui s’y relie, afin de déterminer les bénéfices du centre de services en français ».