La dizaine d’organismes territoriaux et fédéraux qui auront éventuellement à intervenir tout au long du processus d’évaluation d’une demande de construction d’un pipeline d’envergure majeure dans les Territoires du Nord-Ouest ont rendu public, la semaine dernière, une proposition de plan de coopération visant un examen coordonné de la situation. Le public est invité à faire parvenir ses commentaires à l’un ou l’autre des organismes impliqués.
Ces organismes sont l’Office national de l’énergie, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM), l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office des eaux des T.N.-O., le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le Bureau d’examen et le Comité d’étude des répercussions environnementales pour la région désignée des Inuvialuit, la Commission Inuvialuit d’administration des terres, le Conseil Inuvialuit de gestion de la faune, l’Office des terres et des eaux du Sahtu et l’Office Gwich’in des terres et des eaux.
Rappelons que deux scénarios ont déjà été avancés pour la construction d’un pipeline dans les T.N.-O. Le premier scénario, étudié par Conoco, ExxonMobil, Imperial Oil et Shell, privilégierait un projet autonome canadien dans le delta du Mackenzie. Il impliquerait la mise en valeur simultanée des champs gaziers de Taglu, Niglintgak et de Parsons Lake, ainsi que des installations de traitement à Inuvik et un gazoduc de grand diamètre qui acheminerait la richesse naturelle vers le Sud du Canada. Rappelons que les promoteurs de ce projet ont annoncé qu’ils passent maintenant à l’étape de la préparation de la demande officielle pour aller de l’avant.
Le second scénario, étudié par un consortium comprenant British Petrolium, ExxonMobil et Phillips Petrolium, se traduirait par la construction d’un pipeline sous-marin qui acheminerait le gaz de Prudhoe Bay, en Alaska, jusqu’au Yukon. Par la suite, le prolongement terrestre du gazoduc longerait le fleuve Mackenzie pour aboutir dans le Sud du Canada et continuer sa route vers les États-Unis. Des raccordements avec les réserves de gaz du delta du Mackenzie pourraient être possibles.
Le processus proposé
Le cadre de coopération commencerait par les activités préparatoires qui consisteraient, pour les organismes, à produire certains documents visant à faciliter la coordination du processus. Trois ententes devraient alors être conclues. La première entre les Inuvialuits et le ministre de l’Environnement, une autre entre l’OEREVM et le ministre de l’Environnement et la troisième entre les organismes qui doivent tenir des audiences publiques afin que ces dernières soient coordonnées.
Par la suite, les entrepreneurs auraient à fournir une trousse d’information préliminaire comprenant diverses informations au plan logistique, géographique, environnemental et socioéconomique. C’est à partir du dépôt de ce premier document que tout se mettra en branle et que les intervenants élaboreront une réelle stratégie d’intervention commune. La phase trois concerne l’examen préalable des demandes en rapport avec les lois en vigueur. Une formation conjointe d’évaluation des répercussions environnementales sera alors formée et l’OEREVM procédera aussi à son étude.
Toutes les études nécessaires seraient effectuées à la quatrième phase du processus. Ces études seront celles de la formation conjointe, comprenant des représentants des divers organismes qui procéderont à des audiences publiques sur le sujet. Les conclusions de ces audiences seront ensuite soumises aux gouvernements qui, s’ils le jugent à propos, pourraient aussi tenir des audiences avant de donner une réponse. L’étape suivante consiste simplement à délivrer les permis nécessaires.
