Malgré les appels du coroner en chef pour une loi territoriale sur la sécurité à motoneige, la réglementation demeurera au niveau communautaire.

Avec une quinzaine de décès reliés à l’utilisation des motoneiges et des véhicules tout-terrains depuis 1997 aux Territoires du Nord-Ouest, le coroner Percy Kinney aimerait que des normes minimales de sécurité soient appliquées sur tous les Territoires du Nord-Ouest. Il s’agit d’une responsabilité qui, jusqu’à maintenant, revient aux communautés.

Ainsi, dans des municipalités de plus grandes envergure, le propriétaire de motoneige devra enregistrer et assurer sa machine, être en possession d’un permis de conduire, ou, le cas échéant, avoir suivi un cours de sécurité à motoneige. Bien entendu, le port du casque de sécurité à l’intérieur des limites de la communauté est obligatoire. S’il sort de ces limites, l’utilisateur de motoneige peut très bien enlever son casque s’il le désire. On peut ainsi dire que d’une communauté à l’autre, les règles concernant l’usage des motoneiges varient énormément.

« Personne ne peut dire que les casques de sécurité ne sauvent pas de vies », de plaider Percy Kinney, coroner en chef pour les Territoires du Nord-Ouest. Celui-ci rappelle que plusieurs communautés ténoises n’ont encore aucune législation en ce sens. Mais encore, « les communautés ne peuvent faire passer de lois à l’extérieur de leurs frontières, seulement le gouvernement des T.N.-O. peut le faire ». Ainsi, en forêt, le motoneigiste n’a à se plier à aucune loi, sauf lorsqu’il traverse ou longe une route.

Du côté du ministère des Transports, on a bien reçu les recommandations répétées du coroner en chef. « Le ministère supporte la législation qui est actuellement en place et qui permet aux municipalités d’avoir leur propre législation », de commenter Gary Walsh, directeur de l’enregistrement routier et de la sécurité au ministère des Transport. Celui-ci rappelle que la décision de s’en remettre aux communautés pour la législation concernant les véhicules tout-terrains et les motoneiges remontent à des consultations publiques tenues il y a 18 ans.

« Avec l’évolution des machines, qui sont plus grosses et plus rapides, nous avons besoin d’une nouvelle législation », de faire valoir M. Kinney, tout en pointant une affiche montrant ce qu’avait l’air une motoneige des années 1960 en comparaison avec les engins des années 2000. « Nous avons grandi à un point où nous avons besoin d’une législation qui se rapproche de celle concernant les voitures », ajoute-t-il.

D’autant plus que, selon M. Kinney, l’utilisation des motoneiges dans le Nord ne se compare pas à l’usage que l’on en fait dans les provinces du Sud. « Au Sud, les gens utilisent les motoneiges pour aller faire une promenade, ici, ça peut être le moyen de transport principal pour plusieurs personnes ». En fait, le coroner croit que trop peu de communautés ont adopté une législation concernant l’usage de motoneige sur leur territoire.

« Les dirigeants communautaires savent que les casques sauvent des vies. Je pense que le problème est plutôt l’ampleur du travail qu’il faut pour tout mettre en place et, en plus, il faut appliquer une telle loi. Les lois, sans l’éducation et l’application, sont inutiles », de lancer le coroner. Ce dernier propose même un programme visant à aider les motoneigistes à acheter un casque.

M. Walsh croit, de son côté, que les communautés se montrent de plus en plus ouvertes à une législation des véhicules tout-terrains ou des motoneiges. « Il y a présentement 21 communautés qui ont développé une loi. Au cours des dernières années, nous avons vu une amélioration de ce côté. Je pense que les communautés ont identifié un besoin au niveau de la sécurité et ils ont pris la responsabilité de gérer là-dessus », fait-il remarquer.

Selon les rapports du coroner, sept personnes sont décédées d’une blessure à la tête en motoneige ou sur un véhicule tout-terrains depuis 1997. De ce nombre, le coroner sait avec certitude qu’une seule personne portait un casque. Aucune preuve ne montrait clairement que les six autres victimes d’accident portaient un casque.