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le Vendredi 15 novembre 2002 0:00 | mis à jour le 20 mars 2025 10:35 Économie

Trop d’aide aux entreprises minières ?

Trop d’aide aux entreprises minières ?
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L’organisme Mines Alerte considère que les mines pigent un peu trop dans le portefeuille des contribuables.

Selon un rapport d’études publié par Mines Alerte et l’Institut Pembina, l’industrie minière canadienne a trouvé un bon filon… le Trésor public. Le rapport souligne que le gouvernement fédéral contribue au fonctionnement des mines canadiennes pour 383 millions de dollars par année, alors que l’industrie fournit de moins en moins d’emploi et que sa contribution au produit intérieur brut canadien diminue.

Selon les chiffres publiés par la coalition constituée de divers groupes d’intérêt, chaque emploi minier, durant l’année 2001, a coûté environ 13 000 dollars aux contribuables, alors qu’en 1994-95, chaque emploi représentait des crédits d’impôts et des subventions diverses pour une valeur de près de 11 000 dollars. Durant la même période, le nombre de personnes travaillant dans le secteur des métaux de base passaient de 33 380 à 29 248.

Quant à la contribution au produit intérieur brut (PIB), elle chutait de 8 pour cent, passant de 4,9 milliards de dollars à 4,5 milliards. Toutes industries confondues, le PIB canadien a grimpé, quant à lui, de 15 pour cent entre 1994 et 2001.

Des chiffres que conteste l’Association minière du Canada. « Le rapport a une approche minimaliste des bénéfices qu’apporte l’industrie. Par exemple, le rapport ne tient compte que des impôts et des redevances payés par l’industrie, mais pas des impôts payés par les employés. Ils adoptent une vision étroite des avantages de l’industrie minière », de faire valoir Gordon Peeling, président-directeur général de l’Association.

Ce dernier reconnaît cependant la baisse de la contribution minière au PIB national. « Du côté des métaux de base, oui, il y a eu une baisse. Nous sommes en compétition avec le reste du monde pour les investissements et le Canada n’a pas été compétitif avec ses politiques d’impôts », de poursuivre M. Peeling qui soutient que c’est pour cette raison que certains territoires et provinces se sont engagés dans l’élaboration de crédits d’impôts et de programmes de subvention pour l’industrie minière. En plus des contributions fédérales, le rapport de Mines Alerte évalue la valeur de l’aide apportée par la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et le Yukon à leur industrie respective. Chez nos voisins de l’Ouest, le rapport de Mines Alerte a d’ailleurs suscité un débat public dans le cadre des dernières élections.

Aux Territoires du Nord-Ouest, le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique fait savoir qu’il n’existe aucune subvention spéciale ou crédit d’impôt s’adressant directement aux mines. Les programmes de subvention disponibles sont au niveau de la formation continue au travail et tous les types d’entreprises peuvent y avoir recours.

Présentement, quatre mines en opération emploient directement 1400 personnes à l’échelle des T.N.-O. Ces mines sont la Con, la Giant, Ekati et la mine de tungstène CanTung (ce métal est utilisé, entre autres, pour fabriquer des filaments de lampes à incandescence). Bien entendu, on rappelle que la mine Diavik débutera sa production avant le printemps prochain et que la mine de diamant du lac Snap en est à sa phase de réglementation. En fait, la production minière produit 66 % des exportations ténoises, soit 22% du PIB des Territoires du Nord-Ouest en 1999, qui était alors de 1,8 milliard de dollars. Ce dernier est passé à 2,7 milliards de dollars en 2001.

Pour l’Association minière du Canada, le Nord subit un sort injuste en matière d’investissements gouvernementaux, notamment en matière d’infrastructures. « Les T.N.-O. et le Nunavut ont une si petite population qu’ils ne peuvent accéder qu’à un peu d’argent destiné à l’infrastructure. Sans un bon niveau de support de la part de tous les Canadiens, le développement sera vraiment difficile dans certaines régions du pays, incluant le Nunavut et les T.N.-O. », de lancer Gordon Peeling.

Quant à Mines Alerte, on demande plutôt de freiner les crédits d’impôts et les subventions aux industries minières et de relocaliser l’argent au nettoyage des sites contaminés et abandonnés. Le rapport intitulé Sous la surface croit qu’une facture de 370 millions de dollars pour le nettoyage des sites contaminés… « plus montant inconnu pour mine Giant (sic) aux T.N.-O. » attend le gouvernement canadien.

La coordonnatrice nationale de Mines Alerte, Joan Kuyek, attend toujours une réponse du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux concernés. « Ça va prendre du temps. L’étude a duré environ un an et ça pourrait prendre autant de temps au gouvernement fédéral pour l’analyser. On veut engager une discussion pour trouver une façon de se sortir de cette situation », dit-elle. Mines Alerte existe depuis quatre ans.