Deux documents importants dans le processus d’évaluation des répercussions environnementales du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie ont été rendus disponibles au grand public. Ces deux documents sont les ébauches du Cadre de référence de la déclaration des répercussions environnementales et l’Entente sur l’évaluation des répercussions environnementales de la Vallée du Mackenzie.
Le document final du Cadre de référence se voudra un outil pour les porteurs du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour préparer leur Déclaration sur les répercussions environnementales. C’est à partir de cette déclaration que la Commission conjointe devrait conduire ses audiences publiques sur le projet.
Rappelons que la Commission d’examen conjointe fera l’étude des répercussions environnementales du projet de gazoduc. Elle sera composée de sept membres, dont trois nommés par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) et quatre nommés par le ministre de l’Environnement du Canada. Deux de ces personnes seront proposées par les Inuvialuit.
Le document a été rendu public lorsqu’il a été remis au comité d’étude des répercussions environnementales des Inuvialuit, Ces derniers s’en sont servi pour mesurer le degré de préoccupations de la communauté suite au dépôt de la Trousse d’information préliminaire soumise par les promoteurs du gazoduc. Comme il fallait s’y attendre, les Inuvialuit ont finalement référé le dossier à la Commission d’examen conjoint. L’OEREVM complétera ses audiences pour déterminer s’il référera aussi le dossier à la Commission.
Mais la composition de cette Commission doit être confirmée par une entente entre l’OEREVM, le ministre canadien de l’Environnement et les Inuvialuit. Or, l’ébauche de cette entente était aussi disponible, sur demande, depuis un certain temps, mais le Secrétariat du projet de gaz du Nord a jugé bon de la rendre accessible plus largement. « ll s’agit de notre rôle, en tant que guichet unique pour la population et toutes les parties intéressées », d’expliquer le directeur général du Secrétariat, Brian Chambers.
On peut obtenir ces deux documents sur les sites Internet du Secrétariat, du OEREVM, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’Office national de l’énergie.
Rappelons que, pour l’instant, ces documents constituent des ébauches. Ils ne seront finalisés que lorsque l’OEREVM aura terminé son évaluation préliminaire. Le public sera d’ailleurs invité à émettre ses commentaires à propos de ces documents.
Cependant, un impondérable demeure. Il s’agit de la proposition des Premières nations du Deh Cho aux ministres de l’Environnement et de l’Énergie pour un nouveau concept de Commission d’examen conjoint, qui leur garantirait une place à la Commission conjointe. Si les ministres devaient accepter cette proposition, le processus en entier pourrait être révisé.
