Par le biais, notamment, d’augmentations des impôts et de réductions des dépenses, le ministre Floyd Roland a réussi à faire passer le déficit du gouvernement territorial de 78 à 46 millions de dollars entre 2003-2004 et 2004-2005. L’objectif : éliminer l’écart entre les revenus et les dépenses d’ici 2006-2007. Quant à la possibilité d’atteindre le plafond d’endettement de 300 millions de dollars, elle est repoussée à la même année.
Cette nouvelle donne survient grâce au gouvernement fédéral qui aurait accepté, selon le ministre Roland, de retenir son projet de changer l’année de base pour l’Entente de financement préétablie. Cette entente se base sur les revenus générés par le gouvernement territorial pour déterminer l’ampleur du versement fédéral. Alors que les données de 1992-1993 étaient autrefois utilisées, le gouvernement fédéral voulait utiliser les chiffres de 1999-2000, soit l’année de la division des Territoires du Nord-Ouest. Devant l’opposition du gouvernement territorial, le gouvernement fédéral a décidé de ne pas procéder.
Le ministre espère que le gouvernement fédéral acceptera de revoir l’Entente de financement, qui s’achève au 31 mars prochain, et qu’il procèdera à un partage des revenus provenant des ressources naturelles. « Nous commençons à voir les impacts d’une absence d’entente adéquate avec le gouvernement », souligne le ministre, qui semble n’exclure aucune option pour assainir les finances du gouvernement territorial.
Au cours des prochains mois, Floyd Roland entend consulter les leaders politiques des Territoires du Nord-Ouest pour connaître quelles devraient être les grandes priorités du gouvernement en matières de programmes et de services. « Il faudra faire des choix difficiles. Nous regardons les réductions possibles et il peut y en avoir à tous les niveaux », d’avertir le ministre pour qui le présent budget ne constitue qu’un premier pas.
Le budget, déposé en Chambre, le 17 mars dernier, prévoit des réductions de dépenses de 20 millions de dollars par années pour les deux prochaines années. « Le gouvernement se sert la ceinture depuis un certain nombre d’années et nous sommes dans une position où il faut entreprendre des actions sérieuses pour réduire nos dépenses », explique-t-il, tout en ajoutant qu’aucun objectif de mise à pied d’employés gouvernementaux n’est inclut dans le présent budget.
Le ministre a réitéré les préoccupations du gouvernement territorial en ce qui a trait à l’augmentation des dépenses provoqué par le développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Dans le présent budget, ce dernier a prévu une enveloppe de 92 millions de dollars en infrastructures, ce qui répond à 76 % des besoins identifiés en la matière. « Si on ne finance pas les infrastructures selon les besoins, ça fini par coûter plus cher. Nous devons regarder toutes les options », a-t-il lancé.
Floyd Roland désire donc présenter un plan d’affaires qui permettrait au gouvernement territorial d’élever son plafond d’endettement, présentement fixé à 300 millions de dollars. Le ministre entend aussi concocter une loi qui établirait les lignes directrices guidant les prochains gouvernements en matière d’emprunts. « Il faut savoir pourquoi on veut emprunter, quelles sont nos responsabilités et jusqu’à quel niveau d’endettement on peut se rendre. Les gens des TNO veulent savoir combien d’argent est dirigé vers la dette, sur une base annuelle. Pour l’avenir, nous pourrons dire que nous avons pris les mesures qui empêchent le gouvernement d’entrer dans des situations où il ne peut plus payer sa dette. Cette loi devra être acceptable pour tous », de mentionner celui qui exclut cependant, l’idée d’adopter une loi anti-déficit une fois son objectif atteint.
Augmentation des impôts
Le ministre des Finances propose aussi quelques initiatives qui visent à augmenter les revenus du gouvernement. Parmi celles-ci, on retrouve une augmentation de la taxe territoriale sur le salaire, qui passera de un à deux pour cent. Cependant, les gens qui sont dans les deux tranches les plus basses de revenus des particuliers verront leur taux d’imposition diminuer. On parle de réductions de 7,2 à 5,9 pour cent pour la tranche la plus basse et de 9,9 à 8,6 pour cent pour la deuxième tranche la plus basse.
Les citoyens ayant des revenus plus élevés, eux, verront leurs impôts augmenter. Cet impôt passera de 11,7 à 12,2 % pour ceux dont le revenu est situé entre 66 492 $ et 108 101 $ et de 13,05 à 14,05 % pour ceux dont le revenu dépasse les 108101 $ par année.
Enfin, le crédit d’impôt pour le coût de la vie passe de 1,6 à 2,6 pour cent du revenu jusqu’à un maximum de 12 000 $. Le crédit minimum passera de 250 $ à 350 $ pour les célibataires et de 500 $ à 700 $ pour les couples.
Rétroactif au 1er janvier 2004, le taux d’imposition des sociétés passe de 12 à 14 pour cent. Pour ce qui est des petites entreprises, le taux d’imposition sur la première tranche de revenus de 250 000 $ reste le même.
Selon Floyd Roland, le gouvernement territorial a désiré amenuiser les impacts de la situation financière du GTNO sur les familles à faible revenu. « Nous essayons de rencontrer les besoins mentionnés par les groupes sociaux », dit-il. Cependant, il n’est pas question, pour l’instant, de revoir la disposition de récupération des Prestations fiscales nationales pour enfants.
