Dans « When the Government is the Landlord », une étude dont les résultats ont été publiés le 17 août, le Pembina Institute compare les revenus que les territoires et les provinces du Canada ont tiré de l’exploitation du gaz naturel et du pétrole entre 1995 et 2002 avec ceux de la Norvège et l’Alaska. Conclusion : aucun d’entre eux ne met la main sur la totalité des revenus disponibles.
Le directeur de MINERAL, OIL AND GAS du ministère des Ressources, de la Faune, et du Développement économique, Doug Matthews, ne se dit pas surpris par ces conclusions et estime que « le Pembina Institute a fait du bon travail ». Mais il apporte toutefois des bémols. « Pratiquement tout le pétrole produit aux TNO provient du gisement de Norman Wells, dit-il, et ce gisement est soumis à une entente entre le gouvernement du Canada et Imperial Oil qui date de 1944. Alors ce gisement a un régime de redevances qui est assez bas, comparé a un régime moderne. Je pense que, étant donné l’importance de la part des revenus réalisés aux TNO provenant de ce gisement particulier, cela a pu faire baisser la moyenne de tous les revenus. »
M. Matthews note aussi que regarder la moyenne des revenus perçus sur une période de sept ans peut donner une image faussée. Ainsi, selon l’étude même du Pembina Institute, en 1997, en 1998, en 2001 et en 2002, 100 % des revenus disponibles aux TNO ont été perçus. Cependant, en 1999, seulement 9 % des revenus ont été touchés, faisant ainsi chuter considérablement la moyenne.
Dévolution
Au Comité canadien des ressources arctiques, le partenaire du Pembina Institute aux TNO, on espère que le rapport sera pris en compte dans les négociations entre Yelloknife et Ottawa entourant la dévolution et le partage des revenus des ressources naturelles. « Nous espérons certainement que ce rapport pourra influencer les négociations et qu’il permettra ainsi de s’assurer que les Ténois bénéficieront réellement du développement dans le secteur du pétrole et du gaz », déclare le responsable de la recherche du comité, Kevin O’Reilly.
De son côté, Doug Matthews pense que le gouvernement ténois ne fera pas la sourde oreille « Le premier ministre et le ministre des Ressources ont clairement indiqué qu’ils souhaitent obtenir leur part de revenus des ressources. Et je pense que n’importe quelle analyse, peu importe d’où elle provient, ne peut que nous aider dans nos efforts à obtenir ces revenus », affirme celui qui dit avoir lui-même discuté avec Kevin O’Reilly et des responsables du Pembina Institute. « Si le gouvernement territorial veut assumer la responsabilité, ça va prendre un régime qui permettra de mettre la main sur plus de revenus », renchérit O’Reilly.
Ce dernier suggère que les TNO pourrait obtenir des revenus avant même que les négociations avec Ottawa soient scellées. « Le gouvernement à un pouvoir de taxation et il peut s’en servir pour ramasser plus de revenus », dit-il en se référant à la Norvège qui impose une taxe spéciale aux pétrolières qui exploitent des gisements sur son territoire. « M. O’Reilly a peut être raison », indique Doug Matthews qui estime néanmoins que ce n’est qu’après la dévolution que ces questions devront être réglées. « Puisque c’est le fédéral qui possède les ressources, c’est vraiment lui qui a autorité sur les redevances », dit-il.