L’exercice financier 2004-2005 s’est soldé par un manque à gagner de 18 millions dans le trésor public territorial.

On se souviendra que lors du dépôt du budget, en février dernier, le ministre des Finances, Floyd Roland, pavoisait en annonçant un surplus de 48 millions de dollars. Selon le ministre, ce seraient des dépenses imprévues et une diminution des revenus qui seraient à l’origine du déficit.

« Depuis le budget, quelques imprévus sont survenus, commente-t-il lors d’une entrevue accordée à L’Aquilon. Nous avons entre autres perdu 36 millions de dollars provenant de l’impôt sur les sociétés. » En effet, le gouvernement fédéral a récemment accordé des exonérations d’impôts aux sociétés enregistrées aux TNO, car celles-ci se plaignaient que la dernière année n’avait pas été assez bonne pour les affaires, dans le Nord. « Revenu Canada a examiné leur requête et elle leur a accordé des exonérations. Ça nous coûte 36 millions », précise le ministre.

L’autre raison majeure de ce déficit inattendu est l’entente survenue avec Ottawa pour l’assainissement de la mine Giant, de Yellowknife. En vertu de cette entente survenue après le discours du budget, le gouvernement des TNO et le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada se partagent la facture du nettoyage de ce site contaminé, l’un des plus importants dépôts d’arsenic trioxyde au monde. La part des TNO est fixée à 23 millions de dollars. « Nous devons respecter nos engagements », insiste le ministre Roland.

Revenus

b Pourtant, l’année financière 2004-2005 s’annonçait plutôt clémente. L’automne dernier, le gouvernement fédéral accordait, tour à tour, des revenus supplémentaires en santé, puis un réajustement de la formule de financement des territoires. Ces fonds supplémentaires devaient servir à amortir une partie du déséquilibre fiscal entre les territoires et provinces et le gouvernement fédéral.

Cet argent a été reçu et dépensé, affirme Roland. « Il faut comprendre que cet argent ne représente pas des sommes faramineuses, précise-t-il. C’est une entente sur cinq ans qui vient avec beaucoup d’obligations. Nous devons allouer cet argent à des rubriques budgétaires spécifiques. »

Peu avant Noël, Paul Martin lui-même avait annoncé 120 millions de dollars à partager à part égale entre les trois territoires. Il s’agissait d’un premier acompte pour signifier l’engagement du fédéral à développer sa fameuse Stratégie pour le Nord. Or, il appert que cet argent n’a toujours pas été déposé. « Nous espérons que cet argent sera disponible ce mois-ci ou le mois prochain », déclare le ministre. Le gouvernement des TNO s’était engagé à utiliser sa tranche de 40 millions de dollars pour répondre aux problèmes sociaux les plus criants auxquels font face les petites communautés du territoire.

Appel au fédéral

Pour remédier à cet énième année déficitaire, et surtout pour stabiliser davantage les finances publiques, Roland s’en remet au gouvernement fédéral. « Notre objectif est d’arriver à une entente sur la dévolution de pouvoirs et sur le partage des revenus provenant des ressources. Il est crucial que nous arrivions à une telle entente avec le fédéral », dit-il.

Quand pouvons espérer une telle entente ? « Nous essayons de régler ça au courant de l’été », répond le ministre. Rappelons qu’il y a quelques semaines, le premier ministre, Joe Handley, désignait « le printemps » comme étant la cible à atteindre.

Mais quand bien même une entente surviendrait assez tôt, le ministre rappelle que les Ténois devront encore attendre un certain temps avant de bénéficier des ressources extraites chez eux. « Il faudra que les lois ad hoc soient adoptées par la Chambre de communes et ça peut prendre quelques années. Alors nous devrons peut-être attendre jusqu’en 2008 avant de voir la couleur de cet argent. »