Depuis des années, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest applique une politique protectionniste envers les compagnies ténoises pour tous les contrats accordés suite aux appels d’offres et aux demandes de propositions gouvernementales. Voulant s’assurer plus de compétition sur des chantiers importants et désireux de libérer les gouvernements des collectivités ténoises de cette politique, Bob Mcleod, le ministre de l’Industrie, a avancé plusieurs changements à cette politique appréciée par certains et critiquée par d’autres.
« La politique d’encouragement aux entreprises (PEE) a été mise en place pour permettre aux compagnies des Territoires de rester compétitif au niveau des appels d’offres lancées par le gouvernement territorial », explique le ministre. Essentiellement, cette politique se traduit par l’absorption de 20 pour cent des coûts par le GTNO lorsqu’une soumission est proposée par une entreprise ténoise. Le 20 pour cent est constitué de 15 pour cent d’intérêt nordique ajouté à 5 pour cent si la compagnie représente un intérêt local. Ce « rabais » à la source permet à une compagnie de construction basée à Hay River par exemple, de soumettre une proposition de 118 000 dollars et de remporter le contrat gouvernemental aux dépens d’une entreprise de la Colombie-Britannique qui proposerait une soumission de 100 000 dollars pour le même travail.
« Dorénavant, explique le ministre McLeod, des primes seront accordées uniquement à des chantiers en dessous de 5 millions de dollars. Nous voulons ouvrir la compétition sur les gros chantiers. Il n’est pas rare que nous n’obtenions qu’une seule soumission pour ce genre d’appel d’offres. » Plus précisément, le gouvernement propose de ne calculer une compensation que sur les projets en dessous du million. La prime serait accordée pour un projet entre 1 million et 5 millions, mais ne pourrait pas dépasser la contribution calculée à un million (150 000 dollars de contribution nordique et 50 000 dollars de contribution locale). Entre 2004 et 2008, les contrats associés aux constructions accordées par le GTNO pour les chantiers de moins de 1 million représentent 33,51 pour cent de la valeur des tous les contrats. Ainsi, les 8 pour cent restants qui qualifient les chantiers de plus de 1 million représentent une valeur de 234 millions de dollars en 4 ans. Avec cette nouvelle politique, le gouvernement territorial ne devrait plus subventionner les chantiers d’infrastructures d’importance prévisibles avec les mesures de relance économique annoncées récemment par le Canada.
Au fil des années, plusieurs ajustements ont été identifiés et à plusieurs reprises, les municipalités ont exprimé leur mécontentement sur le fait d’être obligé de suivre cette politique. Prétextant que l’argent appartenait à la communauté, elles ne voulaient plus payer ce surplus que ce soit pour les constructions, les marchandises ou les services. « Dans les changements proposés, les gouvernements municipaux ne seront plus tenus d’appliquer la politique d’encouragement aux entreprises, et ce sera également le cas pour certains départements du gouvernement territorial » assure M. Mcleod. Auparavant toutes les agences et les bureaux territoriaux devaient eux aussi appliquer cette politique, sur la proposition, ne sont désormais listés que la Société d’investissement et de développement des Territoires des TNO (SID), la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest, les offices de la Santé et de l’Éducation, et les associations d’habitations. Le ministre de l’Industrie a également mentionné que seules les compagnies déjà enregistrées dans le registre de la PEE pourraient bénéficier de la nouvelle politique. Aucune nouvelle compagnie ne pourra s’enregistrer si elle n’a pas au moins dix ans d’ancienneté aux TNO.
Demande de commentaires
Avant d’entériner cette nouvelle politique, le GTNO demande aux principales institutions économiques des TNO de fournir des commentaires quant aux changements apportés à la PEE. La Chambre de commerce des TNO a déjà répondu positivement à l’appel aux consultations déclarant que ses membres désirent que la PEE perdure, mais qu’il était grand temps que des ajustements soient faits. Aucune date n’a encore été fixée pour tenir ces réunions consultatives. Le gouvernement est néanmoins décidé à recevoir rapidement les rétroactions de ses gouvernements municipaux, des entrepreneurs autochtones et des parties intéressées pour mettre en œuvre, au cours de l’été, cette PEE ajustée.
