Le gouvernement n’a pas demandé aux détaillants de déclarer leur marge de profits.
Le gouvernement fédéral ne sait pas si les montants qu’il donne pour rendre l’alimentation plus abordable dans le Nord sont transférés aux consommateurs. Il n’a pas non plus revu l’admissibilité des collectivités au programme Nutrition Nord. Telles sont les principales conclusions que tire le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, de son examen du programme Nutrition Nord.
Par le biais du programme Nutrition Nord, le gouvernement subventionne l’achat de certains aliments dans 103 municipalités des trois territoires et de cinq provinces. En fonction de certains critères, dont l’éloignement, la contribution gouvernementale varie entre 0,05 $ le kilogramme et 16 $ le kilogramme.
Ce sont les détaillants qui perçoivent ces subsides et doivent ensuite les reporter sur le prix au détail des aliments vendus aux consommateurs. Mais le gouvernement n’a mis en place un mécanisme pour vérifier si toute la contribution gouvernementale est transférée. Rien dans les ententes de contributions associant le gouvernement et les détaillants n’indique que ces derniers doivent divulguer au premier leur marge de profit.
Collectivités
Le gouvernement fédéral a aboli le programme Aliments-poste au profit de Nutrition Nord en 2011. Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien (AADN), qui administre Nutrition Nord, évalue qu’une municipalité est admissible si elle n’a pas accès à des transports de surface toute l’année et si elle a eu souvent recours au programme Aliments-poste. « Les collectivités ayant très peu utilisé ce programme, peut-on lire dans le rapport, étaient déclarées admissibles à une contribution partielle (0,05 $/kg) et celles qui ne l’ont pas du tout utilisé étaient déclarées non admissibles. » Le vérificateur général du Canada décrie ce manque de mise à jour pour ce qui est de l’admissibilité.
Son rapport cite le ministère de l’AADNC lui-même, qui a relevé des incongruités dans l’admissibilité de collectivités, dont certaines aux Territoires du Nord-Ouest. L’Aquilon n’a pu connaître leur identité. En Ontario, par exemple, deux collectivités dans des situations identiques ont droit, l’une à une contribution de 1,60 $/kg, l’autre à une contribution de 0,05 $/kg.
Michael Ferguson reproche également au gouvernement de ne pas appliquer complètement son plan de mesure du rendement du programme, et de ne pas avoir revu annuellement sa liste des aliments admissibles à une contribution gouvernementale.
Recommandations
Le vérificateur général du Canada a fait en tout cinq recommandations, qui ont toutes été acceptées par Ottawa. Le gouvernement qui injectait la semaine dernière 11 millions de $ supplémentaires dans Nutrition Nord, a argué que dans plusieurs cas, les correctifs étaient en cours.
Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, a déclaré que le programme serait bonifié, mais qu’il a déjà eu des « résultats manifestes ». Il en veut pour preuve que le volume d’aliments nutritifs périssables expédiés dans les collectivités du Nord a augmenté d’environ 25 %, et le coût du panier de provisions nordique révisé pour une famille de quatre a chuté d’environ 110 $ par mois au cours de la première année du programme. Cette dernière statistique est controversée.
