La récente victoire en cour fédérale de divers organismes et d’individus francophones dans leur poursuite contre les gouvernement du Canada et des T.N.-O. vient démontrer le bien-fondé de certaines de leurs prétentions. Malheureusement, à l’étape actuelle, les juristes se préoccupent beaucoup plus des questions de juridiction que du bien-fondé des revendications en terme de services en français.

Il ne faudrait pas s’étonner que les gouvernements s’embarquent dans une bataille de procédures qui risque de s’éterniser. Ce fut le cas dans la bataille juridique sur l’équité salariale, alors que le GTNO s’est entêté à débattre de questions juridictionnelles plutôt que de se pencher sur les mesures administratives discriminatoires du gouvernement envers les femmes. Ici aussi, une stratégie visant à aller en appel sur la question de la juridiction de la cour éviterait le coeur du problème.

Néanmoins, cette première victoire touche à une question délicate soit le statut constitutionnel des trois territoires canadiens : le Nunavut, les T.N.-O. et le Yukon. Selon le juge Rouleau, les territoires ne sont que des entités du gouvernement fédéral, rien de plus. C’est cet état de fait que les gouvernements refuseront de reconnaître, bien que la jurisprudence ne cesse de rappeler cela aux territoires.

Cette question constitutionnelle ne touche pas seulement la juridiction de la cour fédérale dans cette matière. Elle est aussi au centre de l’argumentation des organismes franco-ténois qui soutiennent que le gouvernement fédéral est responsable de s’assurer que les droits linguistiques inscrits à la Charte canadienne des droits et libertés soient mis en application aux T.N.-O.

Les gouvernements ont donc plusieurs motivations pour aller en appel et il faut s’attendre à ce que le problème ne soit pas résolu de sitôt.