La récente décision du ministère du Patrimoine canadien de négocier avec la FFT la nouvelle formule de financement des organismes francophones des T.N.-O. est une bonne nouvelle. En effet, l’annonce initiale remettait en cause un processus de fonctionnement parfaitement démocratique. Les négociations qui auront lieu doivent porter une attention particulière à la mise en branle d’un processus d’évaluation du projet-pilote, à l’obtention d’une certitude que le mode de gestion ne soit que transitoire, et que ce mécanisme respecte les décisions démocratiques prises par la communauté.
Tant à Patrimoine canadien qu’au sein des organismes francophones, l’évaluation du projet-pilote est positive. Il faut donc accélérer la mise en place du processus d’évaluation qui permettra de confirmer cela et de répondre aux inquiétudes du Conseil du Trésor. Plus vite l’évaluation sera-t-elle complétée, plus rapidement les parties pourront-elles rétablir le projet-pilote.
L’établissement de ce processus d’évaluation du projet-pilote aura aussi pour conséquence de confirmer la nature transitoire du mécanisme qui sera établi pour l’année 2000-2001. Malgré tout, il faudrait s’assurer que ce mécanisme soit adopté pour une durée limitée, nous obligeant à nous engager fermement dans le processus d’évaluation.
Finalement, le processus actuellement proposé semble remettre un certain pouvoir décisionnel à un comité national d’examen des demandes de subventions. L’un des aspects les plus positifs du mode de gestion que Patrimoine canadien veut canceller, c’est que le choix des projets reposait sur un processus démocratique reflétant bien les priorités de la communauté. Or, plus on éloigne le processus décisionnel de la base, moins les besoins de la communauté pèsent lourd dans la balance. Il faut que le mécanisme transitoire reconnaisse la nature prépondérante des décisions prises par la communauté en terme de priorités et d’affectation des budgets. Le seul rôle de ce comité national devrait être de s’assurer que toutes les virgules soient bien en place pour satisfaire aux exigences légales du vérificateur général du Canada. Le comité national n’est pas l’instance appropriée pour évaluer les priorités et les objectifs de la communauté franco-ténoise.
