Le vérificateur général du Canada évalue l’ensemble des ministères et scrute à la loupe les dépenses des fonctionnaires. Voilà comment l’on démasque les gens qui profitent du système.

Depuis le scandale du ministère du Développement des ressources humaines Canada, l’étau s’est resserré sur tous les ministères, dont Patrimoine Canada.

Ce ministère, principal bailleur de fonds des associations francophones des Territoires du Nord-Ouest et du Canada, a désormais le pouvoir de refuser ou d’accepter les projets qui lui sont proposés. C’est certainement un mal nécessaire que de devoir fournir des rapports et des plans d’évaluation pour justifier les dépenses de la francophonie canadienne dans l’ensemble du pays.

Cependant, lorsque le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest administre les transferts de fonds provenant du gouvernement fédéral et versés sous l’Accord de contribution relatif aux langues officelles, il n’a presque pas de comptes à rendre.

Bien sûr, comme le dit le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion (voir article en page 3), le gouvernement fédéral a le pouvoir de regarder par-dessus l’épaule pour examiner la gestion des fonds alloués aux gouvernements.

Pourtant, il ne le fait pas si l’on se fie au commentaire du ministre Dion qui souligne que le fédéral ne demande pas de reçus au gouvernement territorial, se fiant à la bonne volonté de ce dernier. C’est ce que l’on appelle un mécanisme de surveillance informel. Donc, si les francophones ont des doutes et déposent un recours judicaire quant à la gestion des sommes qui leur sont accordées, ils doivent prouver qu’il y a des incohérences dans la gestion de l’argent qui leur est dédié.

Il n’est pas logique qu’une association francophone assume le fardeau de la preuve, tandis qu’un gouvernement jouit de la confiance du fédéral. Un seul système de vérification devrait s’appliquer.