le Samedi 3 mai 2025
le Vendredi 7 Décembre 2001 0:00 | mis à jour le 20 mars 2025 10:35 Éditorial

Du mordant Éditorial

Du mordant Éditorial
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La situation de la Loi sur les langues officielles n’est pas unique et n’est pas nouvelle. En effet, cela fait bien des années que des personnes oeuvrant au niveau des communautés linguistiques minoritaires se plaignent de l’absence de dents dans cette législation.

Ce n’est pas la seule loi du genre. Dès qu’une loi vise de beaux grands principes qui ne font pas l’unanimité ou qui suscitent une grande controverse (droits linguistiques, droits environnemen-taux, protection de la vie privée), il semble que la réponse des gouvernements soit souvent d’énoncer des vœux pieux sans s’engager trop à fond.

Les précédents juridiques et administratifs existent pourtant en ce qui concerne la mise en application de lois et de règlements. Prenons les lignes directrices des ministères concernant l’allocation de budgets, la sous-traitance de services ou leurs politiques d’approvisionnement. De telles réglementations ne peuvent pas être outrepassées par les ministères sans conséquences sérieuses pour les ministres et leurs fonctionnaires.

Pourquoi pas faire pareil avec la Loi sur les langues officielles? Pourquoi ne jamais imposer de sanction disciplinaire aux bureaucrates récalcitrants ou aux institutions délinquantes? La réponse est simple : parce que le gouvernement n’a pas la volonté politique d’appuyer de gestes concrets certains des grands principes qu’il prêche.

On souhaite néanmoins bonne chance au sénateur Gauthier dans sa croisade linguistique.

La tournée de consultation du comité spécial sur la révision de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. n’en est qu’à ses premiers balbutiements, mais les députés risquent bien de se faire servir la même rengaine puisque la loi territoriale est calquée de près sur la loi fédérale. Ici aussi, la loi manque de dents et trop de lattitude est laissée aux différents ministères dans sa mise en application.

Y aura-t-il un député pour monter aux barricades dans les T.N.-O.? Bonne question!