On entend beaucoup bougonner ces derniers temps avec toute la question de l’adoption d’une loi sur les droits de la personne aux T.N.-O. J’ai une petite nouvelle pour les bougonneux : peu importe vos réticences, cette loi couvrira également le respect des droits des homosexuels.

C’est que le gouvernement territorial n’a pas le choix. Toute l’épopée judiciaire entourant la question de l’équité salariale a démontré au gouvernement des T.N.-O. qu’il devait adopter une loi sur les droits de la personne, s’il désirait se soustraire à l’application de la loi fédérale et, surtout, à la juridiction du Tribunal des droits de la personne.

Or, cette loi ne peut offrir moins de protection que ce qui est prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés. Puisque la Charte canadienne fait partie de la Constitution du pays, une telle loi risquerait d’être reconnue inconstitutionnelle par un tribunal.

Une autre question importante soulevée cette semaine concerne la mise en place d’une commission territoriale des droits de la personne.

Il est en effet important de mettre en place une structure qui soit indépendante du gouvernement puisque ce dernier sera assujetti à cette loi. On ne peut être juge et partie à la fois ! Il faudra s’assurer que cette commission ne soit pas qu’une structure fantoche, plus désireuse de plaire au gouvernement qu’à assurer le respect des droits des citoyens.

Quant au mode de fonctionnement de cette commission indépendante, il serait bon de tenir compte des remarques de l’actuelle commissaire, Me Elaine Bengts : « Si ce n’est pas défectueux, ne le répare pas ». Le système de traitement des plaintes actuellement en place semble simple et efficace et le processus proposé dans la loi devrait reflèter cette constatation.