Il y a un sérieux problème lorsqu’un ministre identifie bien les causes d’une situation malheureuse, mais qu’il est incapable de trouver le bon remède ou qu’il revient toujours au même vieux remède, comme un parent qui en revient toujours à donner une aspirine à son enfant peu importe de quoi il souffre. Depuis quelques années, l’aspirine du gouvernement, c’est le contrôle des ressources naturelles et de la taxation des redevances des compagnies minières.
Le ministre des Finances, Floyd Rolland, a identifié l’une des causes du déficit de son gouvernement : à la demande des sociétés du Nord, le gouvernement fédéral a récemment accordé des exonérations d’impôts aux sociétés enregistrées aux TNO. Or, la taxation des sociétés par le GTNO s’appuie sur un pourcentage du revenu de taxation du gouvernement fédéral. Conséquence : les revenus de taxation du GTNO auprès des sociétés ont été beaucoup moindres que prévu (36 millions de moins en impôt)
Et la solution du ministre? Dévolution du contrôle des ressources naturelles et partage des revenus en provenance de ces ressources.
Ce n’est pas que la dévolution et le partage des revenus soit une mauvaise chose. Au contraire, cela donnerait un outil supplémentaire au GTNO pour accroître ses revenus autonomes. Si la situation financière se dirige vers d’autres déficits, il est toujours possible d’augmenter les taxes sur l’extraction de minerai. Ce serait également une bonne chose, car le fédéral pourrait alors réorienter son propre ministère des Ressources naturelles, une compétence qui relève davantage des provinces.
Le problème de cette solution, c’est que tout accroissement des revenus autonomes du GTNO entraînera une diminution de la subvention accordée au GTNO par le fédéral. Personnellement, je serais beaucoup plus tenté d’approcher le fédéral pour exiger d’être partie prenante de toute décision concernant la hausse ou la diminution du niveau d’imposition des sociétés. Puisque ce type de décisions affecte directement les revenus du GTNO, il devrait être en mesure de participer au processus décisionnel.
Parlant de bons diagnostiques, je ne peux passer sous silence l’affirmation du premier ministre Handley quant au déséquilibre fiscal qui serait démontré par le fait que le fédéral affiche des surplus budgétaires alors que plusieurs provinces et territoires affichent des déficits. Plusieurs études semblent en effet démontrer, chiffres à l’appui, qu’il y a un déséquilibre fiscal. Malheureusement, on ne peut prendre la situation déficitaire de certaines provinces pour appuyer le raisonnement. Certaines provinces, notamment l’Alberta, ont adopté des mesures de restrictions budgétaires de la même ampleur que les mesures instaurées par Paul Martin alors qu’il était ministre des Finances, et ces provinces jouissent maintenant de surplus budgétaires, comme le fédéral.
