Le moral doit être plutôt bas du côté du gouvernement territorial à la suite du jugement rendu par la juge de la Cour suprême des TNO, Marie Moreau. Le titre de la page 1 est simple et livre le message : coupable! Il faut avouer que cette évaluation du comportement du gouvernement territorial n’étonnera pas beaucoup de personnes ayant suivi un peu le dossier de la poursuite judiciaire. Quelles sont les options du gouvernement territorial maintenant qu’un tribunal l’a reconnu coupable de multiples infractions à sa Loi sur les langues officielles?
Comme dans le dossier de l’équité salariale, le gouvernement peut décider d’étirer le processus en allant en appel, sachant fort bien que leur culpabilité ne fait aucun doute et que la décision finale ne fera que réitérer ce fait. Cette tactique visant à retarder l’inévitable pourrait cependant être une lame à deux tranchants pour le gouvernement territorial.
En effet, il y a une question fondamentale que la juge n’a qu’effleuré, celle de la responsabilité du gouvernement fédéral et l’applicabilité des articles 16 à 20 de la Charte canadienne des droits et libertés. Si le gouvernement des TNO se rend en appel, il est clair que cette question constitutionnelle sera à nouveau soulevée par notre procureur et la décision de la prochaine instance pourrait empirer la situation du gouvernement territorial. De plus, la Cour suprême du Canada pourrait aussi démontrer plus de largesse dans son interprétation des parties pouvant recevoir des dommages et intérêts. Nos voisins franco-yukonnais s’étaient justement joints à la poursuite pour savoir jusqu’où allait la responsabilité du gouvernement fédéral lorsqu’il s’engage dans un processus de dévolution vers un gouvernement territorial. Le jugement ne leur offre aucune réponse et je parie qu’ils espèrent que le gouvernement des TNO ira en appel.
L’autre option du gouvernement territorial serait de jouer la carte de la prudence et d’accepter le jugement avec ses ordonnances. Ce faisant, il devra au cours de la prochaine année adopter des règlements pour sa Loi, rédiger un plan global de mise en œuvre de sa Loi et, encore plus important pour la communauté, prévoir la création d’un comité de consultation ou de coopération avec la FFT, aux fins de consultation sur l’établissement, la mise en œuvre, la gestion et la promotion du plan global.
Ce dernier aspect vient compenser l’absence de décision concernant le rôle du gouvernement fédéral face au gouvernement territorial. En remettant directement entre les mains de la communauté le soin de voir à la gestion du plan global, la juge vient de nous nommer à titre de gardien des droits linguistiques des Franco-Ténois.
Une chose est certaine. Que ce soit dans le courant de la prochaine année (si le gouvernement accepte la décision) ou dans quelques années (si le gouvernement va en appel), le gouvernement territorial devra s’embarquer dans une vaste campagne de sensibilisation auprès de ses gestionnaires afin de changer les mentalités. Ça, c’est une lourde tâche.
