Plusieurs des remarques du député Hawkins, cette semaine à l’Assemblée législative, tombent fort à propos. Il mentionne notamment deux lacunes du Commissariat dans sa forme actuelle, soit le manque d’information auprès de la population et l’absence de caractère proactif de ce bureau. Certaines décisions antérieures du gouvernement peuvent expliquer ces lacunes.

Tout d’abord, à la suite du dépôt du rapport du Comité de révision de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement avait enlevé les mandats de promotion des langues au commissariat pour les remettre entre les mains d’autres comités. Cette décision n’est pas mauvaise. L’objectif était de s’assurer que le commissariat se concentrerait sur son mandat principal qui est de faire respecter l’application de la Loi. Maintenant, on reproche au commissariat de ne pas faire de promotion de ses propres services. Ici, il faut probablement penser que la fine ligne de démarcation entre la promotion des langues et la promotion des services du commissariat n’est pas aussi tranchée et définie qu’on pourrait espérer. Faire la promotion des services du commissariat, c’est aussi faire la promotion des droits et ça peut porter à confusion.

Quant à l’aspect proactif du mandat du commissariat, on ne peut que surenchérir sur cette interrogation du Comité permanent sur la responsabilisation et la surveillance. On mentionne que le commissariat devrait entreprendre des enquêtes de sa propre initiative, sans qu’une plainte soit nécessairement déposée. C’est ce qui se produit à Ottawa et ça s’est déjà vu aux TNO. Mais là aussi, une décision du gouvernement, soit celle de combler le poste de commissaire à temps partiel, peut expliquer en partie cette lacune.

Voilà donc deux aspects sur lesquels le commissariat peut faire des ajustements sans qu’il soit nécessaire de modifier le mandat. Si le commissariat dépensait tout son budget, il parviendrait probablement à rencontrer ses objectifs.