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le Vendredi 22 juin 2007 0:00 Éditorial

Éditorial: Mieux vaut tard que jamais

Éditorial: Mieux vaut tard que jamais
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L’annonce récente de création d’un tribunal indépendant pour traiter des litiges entre les Premières nations et le gouvernement fédéral est extrêmement positive pour deux raisons qui se rejoignent.

Premièrement, comme le mentionnait Bill Erasmus, cette nouvelle instance quasi-judiciaire pourrait accélérer le règlement des multiples litiges qui traînent, mais ce n’est pas une garantie absolue. En effet, pour accélérer le processus, le gouvernement devra affecter suffisamment de ressources pour bien faire fonctionner cette nouvelle institution. Assez de ressources pour permettre de régler rapidement les cas non réglés, puis pour faire face à la demande. Finalement, c’est la même chose pour à peu près tous les tribunaux et on sait comment la plupart sont engorgés.

Deuxièmement, en établissant un tribunal indépendant, le gouvernement fait preuve de plus d’intégrité. Dans le système actuel, il est facile de conclure qu’il y a un manque d’impartialité puisque le gouvernement se retrouvait juge et partie. Est-ce que cet aspect du processus n’expliquerait pas un peu aussi la lenteur des règlements, surtout si le règlement est perçu comme étant au détriment de l’État? Peut-être! Si c’est le cas, un tribunal indépendant n’hésiterait pas à rendre jugement même si cela ne plaît pas au gouvernement.

Donc, que ce soit pour améliorer la vitesse de règlement des litiges ou pour s’assurer du caractère impartial de la décision, un tel tribunal est essentiel.