La juge Charbonneau vient de trancher : tous les nouveaux arrivants des TNO seront assimilés aux systèmes éducatifs anglophones. Ce n’est pas exactement le libellé de sa décision, mais c’est la réalité qui découlera de la mise en place de la directive ministérielle du gouvernement territorial approuvée par la Cour suprême des TNO.

En rejetant la requête de la Commission scolaire francophone de suspendre la directive, la juge Charbonneau vient tout bonnement de donner le droit au ministère de l’Éducation territorial d’interdire aux immigrants francophones ayant obtenu le droit d’établissement au Canada de choisir dans quelle langue éduquer leurs enfants et cela, même s’il viennent d’une région comme le Magreb ou le Benelux, qui sont aussi francophones.

Limiter l’accès aux écoles francophones exclusivement aux ayants droit veut dire qu’une famille française qui vient d’acquérir sa résidence au Canada et qui débarque à Hay River ne pourra envoyer ses enfants à l’école de langue française uniquement si le ministre lui accorde sa bénédiction. Le sous-ministre ténois Dan Daniels assure toutefois que pour cet exemple, le ministre serait assurément favorable à ce que les jeunes Français puissent poursuivre leurs études dans leur langue maternelle.

Vraisemblablement, la question peut se poser à savoir si ce jugement qui modifie le droit de gestion de la commission scolaire ne va pas avoir un effet domino auprès d’autres gouvernements. Uniformiser la jurisprudence, la porte ouverte au reste des autorités provinciales et territoriales à assimiler tous les demandeurs à la citoyenneté canadienne. Bref, un Canada bilingue interdit aux Canadiens en devenir.