Ça y est, le jugement a finalement été rendu dans les causes des parents francophones de Hay River et de Yellowknife contre le gouvernement des TNO. Depuis la fin des audiences en cour, il s’est écoulé plus de 16 mois. En lisant les deux jugements et en estimant le temps de recherche, de réflexion et de rédaction, on ne peut être surpris de ce retard. En effet, le jugement peut aisément être qualifié de mûrement réfléchi et plusieurs de ses composantes résisteront aux épreuves du temps et des appels.
Appel! Quel mot sordide me direz-vous! Mais il y aura appel à n’en pas douter, non pas parce que le gouvernement croit avoir raison, mais simplement parce que le processus d’appel saura sans doute retarder la nécessité de traiter également les enfants des citoyens francophones.
Le jugement a été assez critique du gouvernement, parlant même d’application confuse et incohérente de politiques d’inscription. En fait, de façon beaucoup plus douce et diplomate, le jugement ne peut que constater dans les éléments de preuve soumis que le gouvernement a manqué à ses obligations légales.
On pourrait attribuer à l’ignorance ou à l’incompétence du gouvernement les raisons expliquant cet état de fait. Mais comme je l’ai déjà écrit en juin 2008 lorsque le ministre Lafferty a proposé une directive ministérielle qui diminuerait les droits de gestion de la commission scolaire, il s’agissait simplement d’un geste mesquin et sans classe.
Les appels de ce jugement ne font donc aucun doute et soulèvent un constat contradictoire : durant les 20 dernières années, le gouvernement territorial a eu gain de cause dans les dossiers de discrimination contre les femmes (équité salariale) et ceux de non-respect des lois linguistiques des francophones, mais n’a pas remporté une seule cause en cour, les différents tribunaux le pourfendant allègrement pour avoir traité ces groupes avec autant d’injustice.
Malgré cet échec en cour, le gouvernement a eu gain de cause. La poursuite des parents de Yellowknife revendiquant plus de locaux pour ses programmes a été enclenchée en 2005 et celle des parents de Hay River en 2008. On est maintenant sept ans et quatre ans plus tard. Certains acquis ont été obtenus, mais il y a encore beaucoup à faire. Malheureusement, je crois que le gouvernement gaspillera encore plus d’argent des contribuables pour essayer de retarder l’inévitable encore quelques années.