Toute l’équipe du GTNO est partie à Ottawa avec tambour et trompette. Ils sentent que le gouvernement fédéral est prêt à finalement transférer les pouvoirs en matière de ressources. Cela a déjà été fait au Yukon et ça rapprocherait les TNO d’un statut de province.
Il y a cependant une petite crainte qui persiste dans mon esprit.
En matière de ressources naturelles, est-ce que ce seront toutes les responsabilités qui seront transférées vers le gouvernement des TNO?
En effet, quelques commentaires entendus ici et là laissent croire que le fédéral conservera certains droits en matière de ressources naturelles.
D’une part, il n’est pas assuré que le gouvernement territorial sera autorisé à instaurer son propre processus décisionnel lorsque de nouveaux projets miniers verront le jour. Sans cette responsabilité, l’exploitation des ressources serait encore assujettie à des décisions prises de l’extérieur par des gouvernements dont la majorité des députés sont élus dans les grandes agglomérations urbaines où se retrouvent aussi les maisons mères de plusieurs compagnies minières. Sans cette responsabilité, les gens directement touchés par ces projets miniers resteront sans voix.
D’autre part, il est possible que le gouvernement fédéral refuse de se départir de la responsabilité en ce qui concerne la fixation du taux d’indemnisation sur l’exploitation des ressources naturelles. Le gouvernement territorial fait grand cas de l’impact financier de ce transfert de pouvoirs en faisant miroiter un influx monétaire en provenance de cette taxation du produit de l’exploitation des ressources. Sans obtenir la responsabilité de fixer le niveau de taxation, les TNO seront encore à la remorque des intérêts financiers du Sud. Il ne sera pas possible au gouvernement d’ajuster ce niveau de taxation en fonction de ses besoins financiers. On sait pourtant que le développement économique dans le Nord ne se fait pas tant au bénéfice des résidents du Nord, mais plutôt pour ces compagnies du Sud. On se retrouve plutôt à subir les contrecoups malheureux de l’essor économique qui est trop souvent accompagné d’un essor dans la consommation de drogue et d’alcool, et de tout son lot de problèmes sociaux. Sans contrôle du niveau de taxation, on ne peut prélever une taxe supplémentaire pour appuyer les services sociaux nécessaires pour faire face aux effets négatifs du développement.
Il faudra cependant attendre le pacte final pour savoir si ces inquiétudes persisteront, mais gardons-les en tête.