En fin de semaine dernière, plusieurs représentants de la francophonie ténoise ont assisté à des présentations sur les droits linguistiques aux TNO ainsi que sur le Plan stratégique du gouvernement ténois en matière de services en français.
La première conclusion que je tire de ces présentations, c’est que la question n’est jamais résolue. En effet, que ce soit après plus d’un demi-siècle au niveau fédéral ou plus de 30 ans au niveau territorial, les gouvernements et les citoyens s’interrogent encore sur la façon efficace d’assurer la prestation de services en français auprès de la minorité francophone.
Il semble que le travail soit toujours à refaire ou, tout au moins, à perfectionner.
Deuxième conclusion, il y a pourtant des outils et des mécanismes efficaces qui existent au Canada en matière de prestation de services en français. Ainsi, en fin de semaine, il a été fait grand cas de la notion d’offre active de services et aussi de demande importante. Ces deux notions sont presque aussi vieilles que les lois linguistiques elles-mêmes. Pourtant, elles sont toujours assujetties à interprétation et elles ne font pas encore l’unanimité.
Troisième conclusion, la lenteur de mise en place de ces lois ne semble pas tant reposer sur la complexité conceptuelle de ces lois, mais plutôt sur la volonté politique (ou son absence – la réticence) derrière la mise en place des règlements et des politiques linguistiques. Pendant plus de 50 ans au fédéral et pendant plus de 30 ans au territorial, c’est pas mal long pour une communauté dont la vitalité repose notamment sur la reconnaissance de ses droits linguistiques.
Finalement, que ce soit au niveau fédéral qu’au niveau territorial, ce sont les batailles juridiques qui ont souvent forcé la main aux gouvernements réticents afin qu’ils mettent en place les mécanismes nécessaires pour respecter leurs propres lois. Ce fut souvent des batailles contestées dans la population, mais elles furent aussi nécessaires et ont porté fruit comme le démontrent les nombreux jugements de la Cour suprême du Canada en matière linguistique.