L’entente de transfert de responsabilités en matière de terres et de ressources a finalement été signée le 11 mars dernier. Il s’agit d’un événement historique pour les TNO dans leur progression vers un statut proche de celui d’une province.
En vertu de cette entente, le GTNO recevra le droit de passer des lois en matière de gestion des ressources et des eaux et de gérer ce domaine de compétence.
Tous se sont réjouis de cette signature qui rallie presque tous les citoyens des TNO. Comme il reste des peuples autochtones sans ententes territoriales et couvertes encore par les traités ancestraux, on ne peut prétendre à un appui unanime. Mais même ces peuples laissés pour contre ont estimé positif ce principe de transfert de responsabilités. Pour ces nations, la présence du gouvernement territorial dans le processus est simplement inutile, un intermédiaire de trop entre eux et la Couronne canadienne avec laquelle ils ont signé leurs traités.
Il faut féliciter tant le fédéral que le territorial pour avoir précisé dans l’entente que les droits autochtones ne peuvent être diminués par l’entente de dévolution. On ne peut vraiment s’étonner de ces dispositions puisque les droits fondamentaux autochtones sont reconnus dans la constitution canadienne alors que le GTNO n’existe qu’en vertu d’une simple loi fédérale.
Tous les pouvoirs en matière de ressources naturelles n’ont pas été transférés et il faudra surveiller de près la question de l’évaluation environnementale des projets d’exploitation des ressources. En effet, le fédéral se réserve pour au moins cinq ans la responsabilité d’administrer et de gérer la commission d’évaluation environnementale. Cela n’a rien d’étonnant si on regarde l’entente comme le début d’un processus plus élaboré de transfert de responsabilités. Par contre, il y a un risque dans ce processus transitoire. En effet, l’entente prévoit que le fédéral conservera sa responsabilité pour les sites miniers déjà contaminés. Les futurs sites contaminés deviendront responsabilité du gouvernement territorial.
Au cours des cinq prochaines années, il faudra être très attentifs aux projets miniers et s’assurer que les intérêts et responsabilités du Nord seront pris en compte lorsque les évaluations environnementales auront lieu.