L’acceptation récente par le comité permanent des programmes sociaux de modification de la Loi sur le jury est des plus louable. On a vu au cours des derniers mois à quel point le système judiciaire n’était pas prêt à assumer toutes ses responsabilités en matière de procès en français.
Je crois que les suggestions de la FFT à l’égard du futur règlement sont des plus valides.
Il y a d’abord la question d’identification de la langue lorsqu’un Franco-ténois s’inscrit à l’assurance-maladie territoriale. Comme le fait remarquer la FFT, il s’agit d’une source d’information beaucoup plus générale que, par exemple, l’utilisation des listes de parents francophones, ou les listes de membres des associations.
En effet, l’un des buts des jurys est de permettre d’être jugé par ses pairs. Or, en limitant les listes aux parents ou aux francophones plus militants, on perd nécessairement des francophones soit plus âgés (ils ne sont plus parents) soit plus jeunes (ils ne sont pas encore parents d’enfants d’âge scolaire).
Je suis aussi d’accord avec la réserve du député Dolynny sur la surcharge possible si on se trouve sur plus d’une liste de jury. Les jurys en français sont rares, mais il est important que le respect de la langue maternelle et la langue la mieux comprise soit un aspect central de toute liste établie. En effet, même après 25 ans dans le Nord, j’ai toujours de la difficulté à comprendre bien des accents et particularismes régionaux : l’anglais, ce n’est pas ma langue. Je me vois difficilement assumer convenablement mon devoir de jury (un devoir que je considère important et nécessaire pour la société) si je suis incapable de comprendre toutes les nuances de ce qui serait dit lors d’un procès.
La langue doit définitivement être un élément de base dans la sélection des jurys.