La décision récente de la Cour suprême du Canada dans la cause de l’école Rose-des-vents de Vancouver a réjoui énormément les parents et commissaires scolaires francophones des TNO.
Comme le prévient les avocats du dossier aux TNO, la décision n’a qu’un impact limité sur la poursuite locale. Le mécanisme d’appel en Cour suprême n’est pas chose simple, et plusieurs scénarios sont encore possibles.
Par contre, le jugement de la Cour suprême, un jugement unanime, vient apporter encore plus d’éclairage sur la notion d’égalité réelle entre les communautés de langues officielles. On introduit aussi un concept novateur, soit celui de qualité de l’expérience éducative des enfants. En effet, la Cour stipule que la qualité de l’expérience éducative des élèves francophones doit être réellement semblable à l’expérience éducative des élèves de la majorité linguistique.
Oui, le concept est encore large et les tribunaux inférieurs auront encore la tâche de préciser ce concept dans les cas pratiques qui leur parviendront. En un mot, il y en aura encore des causes scolaires et de nombreux avocats continueront d’en vivre.
Par contre, même de façon intuitive, on peut comprendre la portée de la notion de qualité de l’expérience éducative.
Pas de local de musique ou de laboratoire de sciences comme dans l’école voisine? Ce n’est pas égal.
Pas de gymnase comme l’autre école de quartier? Ce n’est pas une expérience éducative égale.
Donc, les parents francophones ont raison de se réjouir de ces précisions apportées par la Cour suprême du Canada.
Il y a malheureusement d’autres aspects de la poursuite actuelle qui vont nécessiter un jugement favorable de la Cour, notamment la question de la gestion des admissions. On verra d’ici quelques semaines si la Cour acceptera d’entendre les appels sur la question scolaire aux TNO.