La première impression que nous avons eut au journal la semaine dernière est que la Cour suprême du Canada venait de rabrouer les francophones du pays. Voilà une opinion simple, claire et bien définie.
Par la suite, nous avons interviewé les avocats des deux parties en litige. Je suis maintenant certain que l’hiver passé, les deux avocats ont été déçus en allant voir le film 50 Shades of Grey : les deux croyaient aller voir un drame judiciaire.
En rejetant les appels des deux parties, la Cour suprême aurait plutôt renvoyé les parties dans des discussions et des négociations qui reposeraient essentiellement sur les jugements récents de la Cour suprême dans la cause Rose-des-vents et celle du Yukon.
Si on se fie à la décision du Yukon, la question du contrôle des admissions devrait rester au même point qu’à l’heure actuelle. Le gouvernement a juridiction en cette matière, mais comme le confirme la cause du Yukon, rien n’empêche le gouvernement de faire preuve de grandeur d’âme et de céder cette prérogative aux commissions scolaires.
La question est plus difficile à régler sur le plan des infrastructures. Le jugement récent de la Cour suprême dans la cause Rose-des-vents admet la nécessité de comparer les services éducatifs reçus par les différents groupes linguistiques dans leurs zones géographiques respectives pour évaluer si ces groupes ont un traitement égalitaire.
En bref, les jugements de la Cour suprême sont plutôt négatifs sur la question du contrôle des admissions, mais sont positifs sur la question des infrastructures scolaires, notamment la question du transport des écoliers.
Les parties en présence doivent maintenant retourner à la table de négociation afin de faire en sorte que les élèves francophones puissent avoir accès aux services éducatifs auxquels ils ont droit.