Il y a encore plusieurs réflexions qui se font sur les résultats des derniers jugements de la Cour suprême du Canada par rapport aux droits des francophones, notamment en matière de droits scolaires, mais aussi dans le contexte du récent jugement de la cause Caron.
Il y a un sentiment de négativisme que je ne partage pas du tout. En effet, au cours des deux dernières années, il y a eu des gains tangibles.
Le gain le plus important est celui de la cause de l’école Rose-des-vents en Colombie-Britannique. Dans ce jugement, la Cour suprême du Canada énonçait clairement l’importance d’offrir une expérience éducative égalitaire pour les francophones. Il ne s’agissait pas de simplement offrir des services similaires, mais bien des services qui peuvent être différents, mais qui permettent aux jeunes élèves de recevoir des services égaux dans un contexte égalitaire. À titre d’exemple, un système scolaire où un enfant à accès à un gymnase comme celui des élèves anglophones, mais qui doit parcourir un kilomètre à pied pour s’y rendre ne reçoit pas un service éducatif égalitaire. Dans le cas Rose-des-vents, c’est la question du transport scolaire qui était inégal entre les systèmes éducatifs de la région.
À l’école Allain St-Cyr, c’est la nécessité du gouvernement de construire un gymnase pour que les élèves aient enfin accès à des services sportifs qui appuient leur sain développement.
Mais il y a eu aussi des échecs, notamment lorsque les francophones essayaient de faire reconnaître un droit de réparation à la suite des décennies d’assimilation, surtout dans l’Ouest canadien. Il y a eu différentes revendications s’appuyant sur cette notion de justice réparatrice. Ainsi à Hay River, la progéniture de nombreuses familles a subi l’assimilation linguistique en l’absence de système scolaire francophone avant la fin des années 1990. Tant du côté des familles francophones que des familles métisses francophones, quelques générations ont été perdues. La Cour suprême, dans sa composition actuelle, ne reconnait pas ce droit de réparation, ce droit de justice réparatrice.
Je ne suis pas particulièrement surpris, surtout après 10 ans de nominations par le gouvernement conservateur. Je suis certain que la Cour suprême d’avant Harper aurait accueilli avec plus de bienveillance cette argumentation visant à réparer des torts historiques. Peut-être que dans une autre dizaine d’années, on pourra ramener ces notions devant le plus haut tribunal du pays.