Pour l’avocat Roger Lepage, « les nombres sont suffisants pour que la CSFD exige l’agrandissement de l’école afin d’y installer le niveau secondaire au complet et construire un gymnase et les salles nécessaires. On ne devrait pas se baser seulement sur l’inscription actuelle, mais sur le nombre potentiel qui est assez grand pour viser une école d’environ 250 élèves ».

Dans son avis, Roger Lepage cite une étude qu’Angéline Martel a effectuée en se basant sur les données de Statistique Canada. Selon elle, 430 élèves de Yellowknife auraient droit à l’éducation francophone. En se basant sur les perspectives économiques des TNO, « il est raisonnable d’exiger la construction d’une école qui pourrait accueillir 265 élèves aux niveaux primaire et secondaire. Ceci est à mi-chemin entre les 100 élèves présentement inscrits et 430 élèves potentiels », peut-on lire dans l’avis juridique.

Quand au chiffre magique des 135 élèves exigé par le gouvernement pour obtenir l’agrandissement de l’École Allain St-Cyr, M. Lepage croit qu’il n’est pas raisonnable de croire qu’il sera atteint d’ici 2006-2007. Rappelant que l’école perd des effectifs au niveau préscolaire et à la fin du primaire, le procureur souligne : « Pour la minorité francophone, les jeunes ne viendront pas tant qu’il n’y aura pas d’espace. On n’atteindra jamais 135 jeunes si on ne construit pas. Dès qu’on construira une école pour 250 élèves, on la remplira ».

Pour Roger Lepage, en retardant les délais d’agrandissement de l’École Allain St-Cyr, on contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. « Ce n’est pas un problème de loi, mais un problème de respecter l’obligation constitutionnelle de donner un lieu physique qui répond au nombre potentiel plutôt qu’au nombre actuel », dit-il.

De plus, l’argument selon lequel on doit d’abord consacrer les énergies à la construction de l’école de Hay River n’est pas raisonnable. « Retarder la mise en oeuvre d’un droit constitutionnel pour des raisons administratives va à l’encontre de l’article 23. Si nécessaire, il faudra tout simplement augmenter les ressources administratives pour gérer deux projets de construction dans la même année », écrit l’avocat.

Outillés par ces arguments et par trois cas de jurisprudences relevés dans l’avis juridique, les demandeurs seraient un ou deux parents ayants droit, la Commission scolaire francophone de division et la Fédération Franco-TéNOise. « La demande pourrait être pour un centre scolaire communautaire qui regroupe le préscolaire, le niveau primaire, le niveau secondaire et de l’espace pour les groupes communautaires francophones. Si une telle solidarité n’est pas envisageable, il serait possible de faire le recours judiciaire au nom d’un ou deux parents qui ont des élèves d’âge scolaire au niveau primaire ou secondaire », lit-on dans le document.

La poursuite serait intentée contre le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral. « Si la CSFD refuse de devenir demandeur, il faudra nommer celle-ci comme une défenderesse », mentionne l’avocat. Selon ce dernier, l’inclusion du gouvernement fédéral ne risque pas de créer une querelle de juridiction, telle que connue dans le dossier de la poursuite judicaire de la FFT sur les services en français. « Il faut que le fédéral soit dans le jeu parce que si nous sommes conséquents avec le dossier de la FFT, le fédéral doit payer », ajoute Roger Lepage.

La présidente de l’Association des parents ayants droit de Yellowknife, Yvonne Careen, a déjà adressé une demande de financement au Programme de contestation judiciaire pour que le dossier se poursuive « au plus tôt ». Quant à l’inclusion de la CSFD parmi les demandeurs, celle-ci croit « que la Commission scolaire verra l’utilité de l’avis juridique et les bénéfices que ça peut nous apporter ».

De son côté, le président de la Commission scolaire, Jean-François Pitre, entend poursuivre ses consultations avant de se prononcer. Il fait savoir que les commissaires en discuteront lors d’une rencontre de travail, le 9 octobre prochain.