L’APADY songe sérieusement à poursuivre le gouvernement
Exaspérée par les tergiversations du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, l’Association des parents ayants droit de Yellowknife envisage de prendre les grands moyens.
« L’Association de parents ayants droit de Yellowknife (APADY), avec l’appui de la Commission scolaire francophone de division (CSFD), prend les moyens nécessaires pour entamer une poursuite judiciaire contre le GTNO. Nous espérons que la poursuite sera déposée par la fin février 2005. »
C’est ce qu’ont pu lire, cette semaine, les parents des élèves de l’École Allain St-Cyr dans une lettre signée par la présidente de l’APADY, Yvonne Careen, et encartée dans L’Écho-lié, le bulletin d’information interne de l’école.
Pour l’instant, aucune déclaration en ce sens n’a été déposée au greffe de la Cour, mais les intentions de l’APADY semblent de plus en plus arrêtées. Déjà, lors de la dernière réunion du Conseil scolaire, Yvonne Careen affirmait que l’APADY n’allait pas attendre « encore trois ou quatre semaines » avant d’entamer un recours judiciaire. C’était il y a plus de deux semaines.
Ce que l’APADY reproche au GTNO, c’est de ne pas offrir les infrastructures nécessaires pour l’éducation de tous les enfants d’ayants droit de la capitale. « Nous voulons l’égalité », commente Yvonne Careen. Selon la présidente de l’APADY, il faudrait « au minimum » trois nouvelles salles de classes, un gymnase et une cafétéria pour combler les besoins toujours grandissant de l’École Allain St-Cyr.
L’Association de parents estime également qu’un agrandissement des locaux de l’École Allain St-Cyr pourrait se faire dans le cadre d’un projet de centre scolaire-communautaire. Or ce projet fait toujours l’objet d’un débat au sein de la communauté.
Processus
C’est au terme d’un long processus que l’APADY s’engage dans la voie judiciaire. Depuis un an et demi, l’Association s’active à faire connaître les besoins d’infrastructures des élèves francophones de Yellowknife.
En septembre 2003, l’avocat de l’APADY, Roger Lepage, déposait un avis juridique à la CSFD et au GTNO faisant savoir que, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, des services égaux en français devaient être dispensés aux enfants d’ayants droit. Ce qui, de l’avis de l’avocat, n’était pas le cas à Yellowknife. Trois mois plus tard, la CSFD déposait sont rapport « L’égalité des chances », corroborant la thèse du manque d’espace à Allain st-Cyr.
En juillet 2004, une demande formelle d’agrandissement de l’École Allain St-Cyr a été envoyée au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation. En novembre le ministère avisait qu’aucun travail n’avait été entrepris pour faire suivre cette demande à Patrimoine canadien, à qui incombe le financement de l’éducation en français langue première en milieu minoritaire.
Peu après, à la demande de l’APADY, la CSFD fait une demande en bonne et due forme pour un agrandissement de l’École Allain St-Cyr et ce, dans le cadre probable d’un projet de centre scolaire –communautaire. Depuis, les demandes sont restées lettre morte.
« Nous sommes tannés d’attendre », résume Mme Careen.
Co-demandeurs
D’ici à ce qu’une poursuite soit formellement entamée, si cela devait se produire, l’APADY multiplie le travail de corridor pour se dénicher des co-demandeurs.
Selon la lettre encartée dans L’Écho-lié de février, « deux parents » se seraient déjà proposés pour se joindre au recours judiciaire potentiel. Selon l’information obtenue par L’Aquilon, l’Association franco-culturelle de Yellowknife et la CSFD auraient aussi été approchées.
Cette dernière refuse, jusqu’à présent, d’agir à titre de co-demandeur dans cette affaire. Lors de la dernière réunion du Conseil scolaire, toutefois, une résolution déclarant que la CSFD appuyait « moralement » l’APADY a été votée à l’unanimité. Le directeur général de la CSFD, Gérard Lavigne, explique que la CSFD est d’accord avec les revendications de l’APADY, mais qu’elle préfère user de diplomatie. « Nous voulons continuer de favoriser le dialogue », dit-il.
À ce sujet, le président de la CSFD, André Légaré, devait rencontrer le ministre de l’Éducation des TNO, Charles Dent, aujourd’hui même, le 4 février.
