Pour la première fois de son histoire, la Commission scolaire francophone des TNO (CSF) prend des mesures juridiques contre son gouvernement pour faire respecter ses droits. Pour mener son plaidoyer afin de régler le problème d’espace urgent à l’école Boréale et de garantir une programmation équitable pour ses étudiants du secondaire, la CSF fait appel à Me Roger Lepage.

L’avocat qui exerce depuis 27 ans a défendu plusieurs cas similaires devant les différents paliers juridiques du Canada. Celui qui a déjà plaidé devant la Cour suprême du Canada se dit confiant du sort de ce dossier alors qu’il déposera prochainement l’avis de motion devant la Cour supérieure des TNO.

« Si avant le 1er mai, a-t-il spécifié en entrevue, le gouvernement des TNO ne fournit pas à la CSF une réponse satisfaisante quant au manque d’espace que va subir l’école Boréale à la rentrée 2008, je déposerais un recours judiciaire au début du mois. Ce sera une injonction interlocutoire pour qu’un tribunal puisse ordonner une solution intermédiaire face à cette situation. En ce moment, il y a un problème urgent à régler, c’est le risque d’infliger aux élèves francophones des dommages irréparables au niveau de leur scolarité. » Le sort des élèves ne pouvant attendre après les longues tergiversations d’un procès, l’injonction interlocutoire forcerait le GTNO de se présenter vers la fin mai 2008 devant la Cour supérieure des TNO. Après cette audience, un juge pourrait ordonner au gouvernement territorial de mettre rapidement en place une solution intérimaire acceptable pour ces élèves du secondaire. « Ces élèves francophones évoluent dans une école primaire. Cette bâtisse n’a pas été construite pour les besoins spécifiques du secondaire. Les étudiants n’ont pas accès à la panoplie des services qui vont de pair avec une école standard. En ne fournissant pas de secondaire à l’école Boréale, le GTNO encourage les élèves francophones à se diriger vers d’autres institutions, ce qui va à l’encontre de l’article 23 de la Chartre qui vise l’égalité des résultats scolaires et défend les droits des minorités à accéder à une éducation de qualité et égale aux communautés majoritaires », a expliqué Me Lepage.

Le procès en français pourrait avoir lieu à Yellowknife au cours des deux prochaines années et selon Paul Thériault, le directeur général de la CSF, la commission espère bien que ce différend se règle en première instance de la Cour supérieure des TNO, mais elle se dit prête à suivre le dossier en cour d’appel ou jusqu’à la Cour suprême du Canada. « Cette revendication, a expliqué Paul Thériault, n’a rien à voir avec les compressions dans le budget territorial, mais avec la nécessité du GTNO à respecter les droits des minorités selon les articles 23 et 24 de la Charte canadienne des droits et libertés. »