C’est par une lettre livrée par main que la commission scolaire francophone a constaté le 12 juin dernier, que le gouvernement travaillait à diminuer les pouvoirs d’autogestion de l’autorité scolaire en proposant une directive ministérielle visant l’admissibilité des nouveaux inscrits dans les deux écoles francophones des TNO. Si le bureau de direction de la CSF crie déjà à l’ingérence, d’autres se demandent si le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation ne va pas trop loin.

Sur cette lettre, le ministre Lafferty indique qu’en vertu de l’autorité qui lui est conférée selon la Loi sur l’éducation, il appliquera après consultation, une directive ministérielle dès l’année scolaire 2008-2009 interdisant à un nouvel élève de s’inscrire à un programme d’instruction en français langue première, à moins que cet élève soit admissible selon l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, et que le ministre lui-même ait approuvé son inscription.

Étonnement

Cette annonce a littéralement secoué le moral des commissaires de la CSF, car ces derniers ne s’attendaient vraiment pas à une telle mesure. Lors de leur récente réunion publique, ces derniers ont décidé de rédiger une lettre mentionnant au ministre Lafferty combien la CSF s’oppose fortement à cette directive ministérielle. « Nous avons un droit de gestion sur l’admissibilité dans nos écoles. Nous avons toujours affirmé être prêts à modifier nos politiques d’une façon ou d’une autre, mais ce n’est sûrement pas au ministre de s’ingérer dans les affaires de la CSF », a déclaré en réunion André Légaré, le président de la CSF, alors qu’il proposait d’élargir le mandat de leur avocat pour préserver ce pouvoir de gestion.

Il faut rappeler, que la politique d’admission en question correspond à celle mise en place dans les deux écoles francophones des Territoires depuis la création de la CSF et entérinée il y a des années par le GTNO. Paul Thériault, le directeur général de la commission, a expliqué en entrevue « que les critères d’admission sont les mêmes pour les deux établissements. Néanmoins, un point stipule que les critères s’appliquant aux immigrants et aux grands-parents diffèrent pour les écoles à l’extérieur de Yellowknife, autrement dit à l’école Boréale. » Un point controversé dans la politique d’admission de la CSF demeure celui qui, même s’il n’est pas appliqué chaque année, permet à 20 p.cent des nouveaux inscrits de ne posséder aucun antécédent francophone.

Paul Thériault a noté également, que cette lettre a été délivrée le même jour de l’injonction interlocutoire qui prenait séance à Yellowknife. Les avocats de la CSF et du GTNO se sont effectivement rencontrés le 12 juin, pour débattre devant un juge, du dossier qui traîne depuis la rentrée scolaire 2007 : les solutions au manque d’espace affectant l’école Boréale. Ce qui laisse le DG de la commission perplexe alors qu’il se dit en droit de se demander si le ministère de l’Éducation joue de bonne foi.

Pour le bien des ayants droit

Pour le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, cette lettre n’est pas une réponse à un quelconque litige. Le ministère a déclaré à L’Aquilon par voie de correspondance, qu’il avait choisi d’émettre cette directive pour s’assurer que les besoins des ayants droits de la section 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, soient respectés et que les fonds dirigés vers l’éducation soient proprement attribués.

« La décision d’émettre cette directive est le fruit de longues considérations sur comment rencontrer au mieux les besoins éducatifs des ayants droits francophones des TNO. Considérations qui sont antérieures à la présentation en cour », écrit le bureau du ministère.

Réagissant à ladite lettre qui lui a été copiée du ministère, Paul Delorey, le député de Hay River Nord, a assuré qu’il poserait des questions au ministre Lafferty. « Je me demande s’il ne va pas un peu trop loin en se réservant le droit d’approuver toutes les inscriptions. Je sais que ce dossier doit se régler rapidement, car la rentrée scolaire est proche. Je veux aussi récolter le point de vue de la commission francophone », a commenté Paul Delorey intéressé par le sort de l’école francophone située dans sa circonscription.

La CSF a jusqu’à ce vendredi 20 juin pour donner ses commentaires au ministère. Le gouvernement avise toutefois que la CSF est tenue de suivre la directive du ministre selon la Loi sur l’éducation, et il espère que la CSF va continuer de prendre ses responsabilités.