Voici le détail des ordonnances émises par la juge Louise Charbonneau dans le cadre de la cause qui opposait la Commission scolaire francophone aux gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et dont le jugement a été rendu le 22 juillet.

« J’ordonne que les défendeurs mettent en œuvre immédiatement un plan intérimaire pour assurer qu’à partir de la rentrée scolaire pour l’année scolaire 2008-2009, les éléments suivants soient mis en place :

1.Un temps d’accès à des gymnases pendant et après les heures d’école pour les activités scolaires et parascolaires, selon des horaires qui répondent aux besoins de l’école Boréale et reflètent un partage équitable du temps d’utilisation avec les autres écoles, tant au plan [sic] quantitatif que qualitatif.

2.L’accès pour les étudiants de l’école Boréale à un laboratoire de science permettant de faire une programmation adéquate de cours de sciences au niveau secondaire, assurant une égalité réelle d’utilisation.

3.L’utilisation par l’école Boréale de trois salles de classes dans une autre école de niveau secondaire à Hay River, avec les aménagements nécessaires pour créer un lieu physique distinct pour les élèves qui les utiliseront. »