Le gouvernement territorial vient de faire d’une pierre deux coups maintenant qu’il est autorisé par la Cour suprême des TNO à limiter l’accès à l’enseignement en français langue première exclusivement aux enfants d’ayants droit. Cette restriction de la clientèle scolaire assure désormais au gouvernement que les fonds publics ténois dirigés vers les écoles francophones ne profitent à personne d’autre qu’aux ayants droit.

Du même coup, le problème d’espace de l’école Boréale dû à sa constante expansion est simplifié : le rétrécissement du bassin d’approvisionnement finira par régler l’entassement dans les salles de classes. Ainsi, les répercussions de ce ricochet politique dans la communauté de Hay River risquent bien de se perpétuer pour longtemps, même si la juge Charbonneau a accepté de réviser son injonction interlocutoire pour assainir au mieux la rentrée 2008.

Dans le premier de ses deux jugements du 21 août, la juge de la Cour suprême des TNO a décidé que tous les principes juridiques applicables en matière d’injonction interlocutoire n’ont pas été rencontrés. De ce fait, la demande de la CSF de suspendre la directive ministérielle jusqu’au dénouement du recours intenté contre le gouvernement depuis le 29 mai 2008 a été rejetée. « La juge n’a pas tranché pour le GTNO, affirme Philippe Brûlot, le directeur général de la CSF. Elle a seulement rejeté notre demande considérant que le critère du préjudice irréparable n’était pas rencontré. Elle a toutefois permis que nous modifiions notre déclaration pour le recours contre le GTNO. »

Selon M. Brûlot, c’est le chemin tout indiqué pour contester l’atteinte au droit de gestion dans le procès de fond qui réclame un certain nombre d’autres mesures de redressement.

Dès le 2 septembre

La mise en œuvre de la directive ministérielle pour la rentrée 2008, touche en particulier quatre enfants de non ayant droit qui ont suivi le programme de francisation au niveau pré-maternelle de l’école Boréale.

Si la directive du ministre Lafferty ne se veut pas rétroactive, le ministère insiste qu’un étudiant soit considéré comme inscrit à la date de la rentrée. La juge, encore une fois, n’a pas réglé le litige. Elle a seulement commenté que si cette année, le ministère de l’Éducation appliquait à la lettre son interprétation concernant ces quatre élèves francisés, il lui semblait clair qu’une portée rétroactive serait attribuée à la directive.

Lors de la récente réunion publique de la CSF, Philippe Brûlot a mentionné qu’il appliquerait la directive de son ministère datée du 7 juillet, mais qu’en se basant sur le jugement Charbonneau, il envisage que ces quatre jeunes fassent leur rentrée à la maternelle de Boréale.

Jouer sur les mots

Sensible à l’urgence de régler le conflit de Hay River, la juge de la Cour suprême des TNO a modifié son ordonnance seulement deux jours après l’audience du 19 août 2008. Après une requête du gouvernement présentant une preuve comme quoi l’ordonnance du 22 juillet a causé beaucoup d’émoi au conseil scolaire anglophone de Hay River et que sa mise en place aurait un impact sérieux sur les programmes livrés à l’école Diamond Jenness (DJ).

Finalement, Louise Charbonneau a ordonné que trois salles de classes soient temporairement attribuées aux étudiants francophones dans deux écoles différentes, alors que le jugement précédent les plaçait sous un même toit. Ainsi l’école intermédiaire Princess Alexandra (PA) accueillera deux classes tandis que l’école secondaire DJ hébergera la dernière pendant le temps qu’il faudra au gouvernement pour aménager trois classes dans un lieu physique distinct d’une école.

Le président du Conseil scolaire de division du Slave Sud de Hay River (CSDSSHR), David MacDonald, a affirmé en entrevue avec L’Aquilon que la voix de ces représentants n’a pas été entendue. « Ce sera une autre ordonnance qui sera difficile à mettre en place. Nous avons très peu d’information provenant du gouvernement, la seule chose que nous avons reçue, c’est la première décision traduite en anglais. Le 11 août, nous avons reçu une lettre postée par le ministre qui datait du 1er août. Aucune télécopie, aucun courriel, simplement une lettre pour nous informer de ce qui arrivait », a-t-il clamé. M. MacDonald affirme que cette nouvelle ordonnance est encore plus gênante que la première.

« Dans la traduction que nous avons reçue, il n’est pas mentionné que c’était DJ qui était visée par l’ordonnance, seulement que les trois salles de classes soient dans une autre école de niveau secondaire à Hay River. Pour nous PA qui accueille les élèves de 7e année peut aussi être considérée comme une école secondaire », a avancé David MacDonald. Il a poursuivi en expliquant que maintenant, les 4e année de PA seront forcés de rejoindre l’école élémentaire Harry Camsell alors que deux classes sont réquisitionnées pour les besoins de l’école Boréale.

La mauvaise communication entre le gouvernement et cette institution fait mouche alors que Dan Daniels, le sous-ministre de l’Éducation, assure qu’il était clair et net que DJ était le bâtiment visé par la première ordonnance. « Nous établissons un relevé annuel du nombre d’inscriptions dans tous nos établissements aux TNO. Il a toujours été possible de savoir quelle utilisation était faite de l’espace dans nos écoles et donc si une école ou une autre avaient certaines capacités à étre modifiées. »

M. Daniels a admis que la période estivale avait un tant soit peu affaiblie la qualité des correspondances entre le gouvernement et la commission anglophone. Il assure toutefois que depuis quelques jours alors que l’on peut presque entendre retentir la cloche de la rentrée, toutes les parties concernées par cette réorganisation des salles de classes travaillent en collaboration pour que tout soit prêt le mardi 2 septembre. « Pour le gouvernement, la priorité était de régler l’état d’urgence concernant les classes temporaires, a fixé Dan Daniels. L’autre étape basée sur du plus long terme, nécessite plus de planification. »

Le sous-ministre a en effet été incapable de décrire un quelconque échéancier pour l’aménagement des nouvelles salles situées dans un espace distinct. Seule la décision de Mme Charbonneau fait foi dans cette perspective temporelle : Les Défendeurs (GTNO) fourniront aux Demandeurs (CSF), au plus tard le 12 septembre 2008, un rapport écrit sur les progrès faits dans la mise en œuvre de cette Ordonnance, et continueront de fournir de tels rapports aux Demandeurs à toutes les trois semaines jusqu’à ce que les classes soient prêtes.