29 avril 2022
Le litige, qui concernait cinq élèves des TNO à qui le ministère de l’Éducation a refusé l’accès aux écoles francophones du territoire en 2018, résonne aujourd’hui à travers le pays.
D’après Thomas Ethier
Maintenant que la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre sa cause, la Commission scolaire francophone des TNO porte une cause susceptible d’influencer l’expansion des écoles francophones en contexte minoritaire de tout le pays. C’est de ce point de vue que la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) accorde son appui au conseil scolaire ténois qui pourrait parvenir à renforcer le pouvoir d’autodétermination de ses homologues canadien.
En aout 2021, les trois juges de la cour d’appel des TNO ont tranché en faveur du gouvernement territorial, qui refusait, quelques années plus tôt, d’admettre cinq familles non ayant-droit à l’école Allain St-Cyr de Yellowknife et à l’école Boréal de Hay River. Craignant les répercussions potentielles de cette décision, aux TNO et ailleurs au pays, la CSFTNO a choisi de s’adresser au plus haut tribunal du pays, qui a accepté la requête en avril 2022.
Pour Émile Gallant, vice-président de la FNCSF, qui regroupe six conseils scolaires francophones, les gouvernements des territoires et provinces suivront le dossier de près. « Bien des gouvernements provinciaux observent ce que font leurs homologues », indique celui qui est également commissaire scolaire à l’Île-du-Prince-Édouard.
Plusieurs avancées dans l’histoire des commissions scolaires francophones du pays découlent de décisions de la Cour suprême.
