Le 15 février dernier prenait place, à Yellowknife, deux séances de consultation publique permettant aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer sur l’avenir de cette loi et de s’interroger sur les modifications futures à apporter à cette législation. Cette loi environnementale, proclamée par le gouvernement canadien en 1995, vise à promouvoir l’environnement et le développement économique durable. Elle contient une clause exigeant qu’un examen complet des dispositions et de l’application de la Loi soit entrepris par le ministre de l’environnement cinq ans après l’entrée en vigueur de celle-ci, donc cette année.
« La Loi a été mise en application afin de fournir une ligne de conduite aux compagnies et de les sensibiliser à une gestion adéquate de l’environnement », a commenté le directeur régional de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), Paul F.Scott. « Nous sommes ici afin de revoir les dispositions de Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et d’entendre vos suggestions dans le but d’en améliorer la portée. Une des avenues étudiées actuellement serait d’accorder un rôle accru à l’ACEE en révisant la Loi. L’Agence aurait ainsi la tâche de désigner l’unique autorité compétente se voyant accorder la responsabilité d’évaluer chaque projet. Cela signifierait une évaluation par projet, et l’harmonisation des politiques provinciales et fédérales », a-t-il ajouté. Le changement proposé répond à un des reproches formulés à l’encontre de la Loi par un représentant de la compagnie Trans-Canada Pipeline. À l’exception de quelques commentaires émis par le public, cette présentation était la seule d’une entreprise privée lors de la première séance. « Certains projets de la compagnie subissent une évaluation de la part de plusieurs organismes. Par exemple, un de nos projets a été débattu devant l’Office national de l’énergie ainsi que devant l’ACEE. Ces dédoublements occasionnent des délais dans la mise en ¦uvre de nos projets », a souligné le représentant de Trans-Canada Pipeline.
Le second reproche concerne les délais d’obtention des permis ou autres autorisations. « Comme plusieurs ministères ont un droit de regard, le processus d’évaluation de chaque projet demeure incertain. Nous ne connaissons jamais les exigences des autorités responsables. Demanderont-ils à la compagnie de leur remettre une étude exhaustive sur les effets environnementaux du projet, étude qui nécessite six mois de travail, ou exigeront-ils un examen du projet par voie d’audience devant des commissaires, un processus qui peut s’étendre sur quelques semaines ou même plusieurs années ? Ces incertitudes devraient être clarifiées avant même de présenter le projet. Nous devons savoir qui est en charge du projet dès le départ », a expliqué le représentant. Ce dernier ajoute que les décisions des ministères devraient être finales et cautionnées par le gouvernement et non par une cour de justice.
En soirée, peu de participants se sont présentés. Néanmoins, le représentant du South Slave Metis Tribal Council (SSMTC), Tim Heron de Fort Smith, a soulevé quelques points intéressants lors de sa présentation touchant le parc national Wood Buffalo.
Ce parc se situe en Alberta et aux T.N.-O., territoire non couvert par une entente de revendication territoriale et qui relève du gouvernement fédéral.
Par ailleurs, quatre différentes lois de nature environne-mentale sont mises en cause lorsqu’un projet se réalise dans le parc. Tim Heron se dit inquiet car les officiels du parc ne consultent pas les habitants de la région lors de la mise en ¦uvre de certains projets de moindre envergure. « Quand ils négligent de nous consulter, ils perdent une occasion de puiser dans notre connaissance traditionnelle (traditional knowledge) du territoire », a expliqué Tim Heron. Selon le représentant du SSMTC, la connaissance traditionnelle (CT) devrait constituer un élément important dans l’évaluation environnementale d’un projet, peu importe l’envergure et la location de celui-ci. En effet, il a souligné que la CT n’est pas exclusivement autochtone. Tout individu ayant vu le jour dans un endroit et y ayant vécu toute sa vie possède des connaissances particulières que des années d’étude ne parviendraient pas à mettre à jour.
Est-ce que le gouvernement tente d’instaurer une super agence nationale d’évaluation environnementale ? Tant dans la présentation d’introduction que dans le document de travail conçu par le ministère de l’Environnement, on retrouve l’hypothèse d’un « guichet unique » pour tous les processus d’évaluation environnementale. De plus, l’animatrice de la séance de consultation a, au moins à deux reprises, tenté de ramener la discussion vers cette hypothèse bien que les participants ne semblaient pas y attacher un intérêt particulier.
