L’avènement de cette quatrième partie de la Loi donne naissance à l’Office des terres et des eaux de la Vallée du Mackenzie (OTEVM) qui remplacera désormais l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest (OETNO), sous la direction du MAINC. La Vallée du Mackenzie comprend l’ensemble des T.N.-O., à l’exception de la région désignée des Inuvialuits et du parc national Wood Buffalo. L’OETNO gardera donc le contrôle pour la région de l’Arctique de l’Ouest (Inuvialuit) où un règlement (face aux revendications territoriales du peuple inuvialuit y habitant) a été conclu en 1984. « Nous avons une équipe compétente et quatre membres de l’OETNO vont venir travailler avec nous, ce qui assurera une continuité », a déclaré la présidente intérimaire du nouvel office, Melody McLeod. L’OTEVM va compter 17 membres lorsque tous les représentants auront été nommés. La moitié des membres de chaque office, soit l’OTEVM et l’Office d’examen des répercussions environnementales de la Vallée du Mackenzie (OEREVM) sont nommés par les communautés autochtones, et l’autre moitié par les gouvernements territorial et fédéral. « Les habitants du Nord et les Autochtones assument désormais un rôle important dans le processus décisionnel : ainsi ils protègent les intérêts de tous les intéressés et garantissent le développement durable de la Vallée du Mackenzie », a déclaré le ministre Nault.

La quatrième partie de Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du Mackenzie stipule que l’OTEVM est responsable de la réglementation de l’utilisation des terres et des eaux dans les régions du Deh Cho, du North Slav et du South Slave, de même que des activités de développement ayant une incidence sur plus d’une région visée par un règlement territorial ou ayant des répercussions au-delà de la vallée du Mackenzie.

Les deux offices existant dans les régions visées par les règlements intervenus avec les Gwich’in et avec les Dénés du Sahtu continueront d’émettre des permis pour l’utilisation des terres et eaux. Ces offices sont responsables de l’aménagement territorial et de la délivrance des permis. « Par ailleurs, l’OEREVM n’exclut pas une collaboration avec l’Agence canadienne (fédérale) d’évaluation environnementale pour un projet transfrontalier comme un pipeline », a commenté l’agent de communications pour l’OEREVM, Roland Semjanovs.

Le MAINC va toutefois continuer à délivrer les baux, à régir les droits de surface et d’exploitation du sous-sol des terres de la Couronne, et, finalement, à administrer les droits des tiers. Le ministère garde la main sur la gestion et la planification de projets qui ont des incidences sur les ressources, notamment sur l’eau. Les inspecteurs du MAINC se portent garants du respect de la conformité aux lois et règlements ainsi qu’aux conditions prévues par les divers offices.

« Je crois que le nouvel office des eaux va assurer plus de transparence, ainsi qu’une plus grande participation du public », a affirmé Mme McLeod. À cet effet, les registres seront accessibles au public qui pourra ainsi obtenir une copie de toute la correspondance entre les ministères, l’industrie et les offices. Cette documentation sera mise à la disposition de quiconque s’intéresse au processus d’attribution des permis d’utilisation d’eau et de terre, ainsi que des résultats d’études approfondies commandées à l’Office d’examen des répercussions environnementales pour la Vallée du Mackenzie (OEREVM).

« Sous la nouvelle gestion de l’OTEVM, de même que sous celle du OEREVM, toutes les toutes les décisions prises devront être écrites. Elles seront par la suite disponibles au grand public », a expliqué l’agent de communications de l’Office d’examen, Roland Semjanovs. Advenant le cas où les membres de l’OTEVM jugent que des impacts négatifs sur l’environnement sont à prévoir, ils vont confier au OEREVM la tâche d’effectuer les recherches et de fournir leurs recommandations.

Le budget disponible pour l’OTEVM n’a pas été révélé, mais des discussions sont présentement en cours. L’Office a formulé sa demande initiale qui s’élève a 2,1 millions de dollars pas année. Cette demande exclut toutefois les coûts associés aux audiences publiques qui se tiennent lors d’une requête faite par une compagnie pour l’obtention d’un permis d’utilisation de l’eau de type A. Ce permis concerne essentiellement les gros projets comme celui de la société diamantifère BHP.

L’Office des terres et des eaux de la Vallée du Mackenzie ne sera cependant aucunement responsable en cas de dégâts environnementaux survenus lors de désastres écologiques imputables à une compagnie, comme ce qui est survenu avec la Giant mine.